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Fonds municipal d’action juridique: 10 000 $ accordés à Boisbriand

Fonds municipal d’action juridique: 10 000 $ accordés à Boisbriand

Publié le 20/12/2020

Le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l’octroi d’une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 10 000 $ à la Ville de Boisbriand, en vertu du Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ (FMAJ).

Il a ainsi donné suite à la requête de Boisbriand dans une cause en lien avec les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur les bâtiments utilisés aux fins de nature religieuse.

Trois autres municipalités bénéficient du soutien financier de l’UMQ, soit Amqui, Chelsea et Shawinigan.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.

Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, Me Philippe Roy.