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Fermeture du service incendie: le Tribunal administratif donne raison à Rosemère

Le Tribunal administratif du Québec a donné raison à Madeleine Leduc, mairesse de Rosemère, de fermer son service de sécurité incendie.

Fermeture du service incendie: le Tribunal administratif donne raison à Rosemère

Publié le 23/03/2017

Presque un an jour pour jour après avoir reçu une plainte du syndicat des pompiers de Rosemère à l’effet que la Ville avait contrevenu au Code du travail et porté atteinte à la liberté d’association de ses membres en fermant, le 7 mars 2016, son service de sécurité incendie, le Tribunal administratif du Québec a donné raison à la Ville de Rosemère, vendredi.

Dans la décision rendue le 17 mars, dans un document contenant une trentaine de pages, le juge Jean Paquette du Tribunal administratif revient sur les faits qui ont mené le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 501-FTQ, représentant les pompiers déchus de Rosemère, à déposer une plainte.

On revient brièvement sur les demandes d’ordonnance provisoire de sauvegarde déposées les 18 mars et 26 juin par le syndicat des pompiers. On y expose également en détail le schéma de couverture de risques adopté en juin 2011 par la MRC, rappelant, entre autres, que pour une Ville de la taille de Rosemère, dix pompiers doivent être présents en 15 minutes sur les lieux d’un incendie. On y stipule également que jusqu’en décembre 2014, Rosemère détenait une entente avec Lorraine pour sa desserte en sécurité incendie, mais que celle-ci a plutôt choisi de joindre Bois-des-Filion en janvier 2015. Il est rappelé en outre que tous les pompiers de Rosemère étaient embauchés à temps partiel et que la plupart occupaient un autre emploi à temps plein.

C’est ainsi que sur une vingtaine de pages sont exposés, en long et en large, les facteurs qui, d’un côté, ont motivé la Ville de Rosemère à fermer son service de sécurité incendie, et, de l’autre, ceux qui ont poussé les pompiers à porter plainte devant le Tribunal administratif.

Pas de motif antisyndical

En fait, la question à laquelle devait répondre le juge Jean Paquette est la suivante: est-ce que la décision de Rosemère de fermer son propre service de sécurité incendie et de conclure une entente [avec Blainville] pour la desserte de son territoire est entachée par une pratique déloyale de travail ou un motif antisyndical de se débarrasser de la convention collective, de la négociation, de l’arbitrage de différends, du syndicat et des pompiers?

«La réponse est non. La preuve est mince à ce sujet», écrit le juge Paquette. Plus loin, il ajoute qu’«aucune preuve prépondérante ne permet de conclure que l’entente intermunicipale ait été téléguidée par Rosemère ou Blainville, et encore moins dans le but de se débarrasser du Syndicat et des pompiers.»

«Rosemère, conclut le juge du Tribunal administratif, a exercé ses droits de direction, a fait des choix politiques et d’opportunité et a pris la décision de fermer son service des incendies […] pour des considérations économiques et administratives. La loi donne cette compétence aux municipalités et il n’appartient pas au Tribunal de s’y substituer.»

Samedi, dans le Nord Info, nous reviendrons avec les réactions des parties concernées par cette décision.

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