«Tout d’abord, ce rapport ne vise que la période comprise entre janvier 2008 et novembre 2010 et la plainte adressée par Annick Hupperetz ne fait pas partie du mandat de cette vérification. De plus, dans tout le rapport, on fait état d’absence de documentation et de manque de pièces justificatives, ce qui est plutôt inquiétant et rend difficile toute vérification», a-t-il commenté au lendemain du dépôt du rapport.
Rappelons que la plainte dont il fait mention vise les contrats en génie-conseil accordés par la Ville entre 2001 et 2009. Vérification faite auprès du ministère, cette plainte devrait connaître son dénouement au cours des prochaines semaines.
Poursuivant, M. Charron croit que le point le plus important et le plus alarmant est celui qui adresse la question du système de pondération et d’évaluation des offres et pour lequel le MAMROT reproche à la Ville l’utilisation de critères comme «connaissance du bâtiment» ou «expérience et compétence de la firme dans des mandats avec la Ville de Sainte-Thérèse» pour noter les soumissions reçues.
De fait, selon le ministère, ces critères seraient discriminatoires et pourraient favoriser indûment certaines firmes au détriment d’autres entreprises qui peuvent avoir une expérience valable en matière de travaux municipaux, bien que n’ayant pas travaillé avec la Ville, ou n’ayant pas une connaissance des particularités actuelles du bâtiment en question.
Or, pour ce point en particulier, la Ville a laissé savoir qu’elle ne comptait pas modifier sa façon de faire, d’autant qu’elle ne contrevient à aucune loi. «Pour tous les autres points du rapport, la Ville a acquiescé aux recommandations, mais pas dans ce cas-ci. Nous considérons que l’entêtement de la Ville limite indûment la concurrence, empêche la Ville de Sainte-Thérèse et ses citoyens de bénéficier de meilleurs prix et donne la possibilité de diriger les appels d’offre à certains fournisseurs privilégiés», plaide-t-il.
Unité permanente anticorruption
Par ailleurs, lors de l’assemblée du conseil municipal, lundi soir dernier, M. Charron a laissé entendre que le dossier de la Ville de Sainte-Thérèse aurait été transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), une information qu’il a dit tenir d’Annick Hupperetz, ancienne chef du parti Vision Action Sainte-Thérèse.
Vérification faite auprès de l’instance concernée, c’est-à-dire de l’UPAC, il n’a pas été possible d’en savoir plus. «Je ne peux ni confirmer, ni infirmer l’information à savoir si une enquête a présentement cours concernant la Ville de Sainte-Thérèse. On ne révèle pas publiquement nos actions, si action il y a», a répondu Nathalie Pitre, porte-parole de l’UPAC.
Ce qu’on nous dit, c’est que comme les escouades qui effectuent les vérifications auprès des villes du Québec relèvent de l’UPAC, il peut a priori sembler dans l’ordre des choses que les dossiers soient transférés d’une instance à l’autre. Le cas échéant ne sous-entend toutefois pas systématiquement la tenue d’une enquête.