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Dix-huit ans et 70 000 $ plus tard: un citoyen qui en veut à sa Ville

Selon André Martin

Dix-huit ans et 70 000 $ plus tard: un citoyen qui en veut à sa Ville

En 1995, André Martin, un citoyen de Sainte-Thérèse, emménage dans son nouveau condo, rue des Violettes. Un an plus tard, la construction de la bâtisse voisine à la sienne allait marquer le début d’une série de problèmes.

Or, si, dix-huit ans, 70 000 $ et un jugement plus tard, la situation qui perdurait entre les deux voisins (un problème d’écoulement des eaux entre les deux bâtisses de six condos chacune) a finalement connu son dénouement, M. Martin en garde toutefois un goût amer. Pour plusieurs raisons.

D’abord à cause des nombreuses lacunes qu’il dit avoir observées dans le dossier, ensuite en raison de la négligence de la Ville à régulariser une situation problématique. «Quand je suis allé consulter le dossier, j’ai constaté que le constructeur n’avait jamais présenté de plan d’aménagement. Ensuite, quand il a construit un muret pour empêcher l’écoulement des eaux, il l’a fait sans permis», énumère M. Martin. Résultat: un muret non conforme, érigé sans drain, et ce, malgré la visite, à trois reprises, d’un inspecteur de la Ville, en 1997.

Après plusieurs dégâts d’eau et un glissement de terrain dans leur stationnement, les propriétaires de la bâtisse du 304 au 314, rue des Violettes, dont M. Martin représente le syndicat, ont entrepris eux‑mêmes des travaux, à hauteur de 17 000 $, afin de tenter de corriger la situation, en vain. Puis, ils ont décidé de poursuivre leurs voisins.

En mars dernier, pour toutes ces raisons, M. Martin a demandé à la Ville d’effectuer une enquête concernant l’immeuble voisin au sien. Un mois plus tard, fort de l’obtention d’un jugement favorable de la Cour supérieure du Québec, par lequel ses voisins bénéficiaient d’une période de 30 jours pour effectuer les travaux appropriés, M. Martin s’est de nouveau adressé à la Ville.

«La Ville avait accordé le permis en fonction des plans présentés par un des propriétaires qui n’est pas un professionnel dans ce domaine. C’était pourtant écrit dans le jugement que les plans devaient être ceux de professionnels», indique M. Martin.

Finalement, des plans produits par des professionnels ont été présentés, un nouveau permis a été délivré et les travaux ont été complétés, en octobre dernier, à la satisfaction des deux parties.

Le 8 novembre dernier, M. Martin a envoyé une nouvelle lettre à la Ville, adressée cette fois à la directrice générale, Chantal Gauvreau, dans laquelle il demande, en substance, une rencontre dans les plus brefs délais afin de «commencer à entreprendre une discussion constructive dans ce dossier et déterminer si nous pouvons trouver une solution à l’amiable dans ce dossier.»

M. Martin fait valoir qu’un montant de 70 000 $ a dû être déboursé par les propriétaires du 304 au 314, au cours de ces années, soit pour des travaux de correction, des frais d’avocats, d’expertise et d’entretien de la bâtisse. Il estime que la Ville devrait, au minimum, répondre à ses questions, à tout le moins reconnaître une partie de sa responsabilité dans ce dossier.

Or, dit‑il, la Ville l’a plutôt sommé de lui faire parvenir une mise en demeure s’il souhaite poursuivre la discussion, ce qu’il trouve inacceptable. «En tant que citoyen, je trouve aberrant de ne pas pouvoir parler avec ma Ville», ajoute‑t‑il.

La Ville rejette toute responsabilité

Son de cloche différent du côté de la Ville, où l’on maintient avoir répondu aux questions de M. Martin. «On a rencontré M. Martin et on a répondu à toutes ses questions. Seulement, quand il nous a parlé de dédommagement, on lui a dit que la façon de procéder était de mettre en demeure la Ville», a commenté Mme Gauvreau. Or, à ce stade‑ci, la Ville maintient son énoncé de non‑responsabilité dans ce dossier.

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