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Des parents devront payer 34,51 $ à l’école du Trait-d’Union

Sylvain Bellefleur montre la lettre qu’il a reçue de l’école du Trait-d’Union.

Des parents devront payer 34,51 $ à l’école du Trait-d’Union

Publié le 18/07/2018

Les parents d’un petit garçon de 7 ans qui fréquentait l’école du Trait-d’Union de Sainte-Thérèse cette année devront payer le ballon avec pattes qui lui servait de siège et qu’il a endommagé, en mai. La Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles (CSSMI) considère qu’il s’agit d’un bris volontaire et leur a donc fait parvenir une facture au montant de 34,51 $.

Mais le père de l’enfant, Sylvain Bellefleur, est outré par cette situation qu’il a souhaité dénoncer en se présentant aux locaux du journal cette semaine.

«C’est ridicule! Mon gars n’a que 7 ans! A-t-il l’air de quelqu’un qui briserait volontairement un ballon», a lancé M. Bellefleur en exhibant une photo de son fils.

C’est pourtant ce que nous répond la porte-parole de la CSSMI, Mélanie Poirier, lorsque questionnée à ce sujet.

«Lorsque des biens matériels sont brisés par accident, on ne charge pas aux parents, mais lors de bris volontaires, tel le bris de fenêtres par exemple, ou comme ce fut le cas à l’école du Trait-d’Union, les écoles ont le droit de charger les frais de remplacement aux parents. Cela fait partie de la responsabilité civile de base», affirme Mme Poirier.

Situation exceptionnelle

Sans pouvoir préciser le nombre de factures expédiées aux parents au cours de l’année scolaire 2017-2018, «puisque la CSSMI est une organisation décentralisée», a plaidé Mélanie Poirier, elle a ajouté qu’il est rare qu’une école fasse payer les parents pour les bris causés par leurs enfants et que lorsque cela se produit, c’est fait dans un dessein plus louable.

«Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui s’inscrit dans un contexte pédagogique qui peut être, par exemple, soit en lien avec le Plan de lutte pour prévenir et combattre l’intimidation et la violence à l’école ou en lien avec le non-respect du code de vie de l’établissement». 

Selon les vérifications effectuées par la commission scolaire, aucun parent n’a par ailleurs déjà contesté une facture pour bris de matériel volontaire. M. Bellefleur serait donc le premier à le faire.

«De plus, a tenu à préciser Mme Poirier, selon la politique de la CSSMI sur l’Encadrement de la perception des comptes en souffrance, aucune démarche judiciaire de recouvrement n’est effectuée pour des factures de moins de 50 $ impayées par des parents.»