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(Photo freepik.com) La fixation du coût du loyer est un enjeu pour les locataires.

Déménagement: laisser son bail au locataire suivant

L’ACEF des Basses-Laurentides encourage les locataires à laisser une photocopie de leur bail dans l'appartement qu'ils quitteront le 1er juillet. «Cette action permettra d’aider les futurs locataires à défendre leurs droits», estime l'association.

L’ACEF souligne qu’en cette saison des déménagements, certains propriétaires d’immeubles à logements en profitent pour augmenter abusivement le coût du loyer pour le prochain occupant.

«Dans le bail officiel de la Régie du logement, il existe une section à cet effet, la section G, que le propriétaire doit obligatoirement remplir. Il doit y indiquer le montant du loyer payé dans la dernière année. Par contre, certains propriétaires omettent de la remplir ou y inscrivent de fausses informations», mentionne-t-elle.

En ce sens, il est également judicieux de laisser une copie des avis de modification du bail reçus au fil des ans. Le tout peut être placé dans une armoire ou dans un tiroir de la cuisine, par exemple.

Défendre ses droits

L’ACEF des Basses-Laurentides rappelle que des dispositions sont prévues afin de faire respecter les droits des locataires.

Ainsi, si le propriétaire n’a pas inscrit le montant que payait l’ancien occupant à la section G du bail, le nouveau locataire a jusqu’à deux mois après le début du bail pour demander une révision du prix du loyer auprès de la Régie du logement.

Si le propriétaire complète la section G du bail, mais que le montant du nouveau loyer demandé est beaucoup plus élevé que le montant du loyer payé par l’ancien locataire, le locataire a dix jours à partir de la signature du bail pour demander une révision du prix du loyer à la Régie du logement.

De plus, si le propriétaire a fait une fausse déclaration, le locataire a jusqu’à deux mois après la connaissance de la fraude pour demander une révision du prix du loyer.

Pour plus de renseignements, il est possible de communiquer avec l’équipe de l’ACEF au 450 430-2228 ou par courriel à acefbl@consommateur.qc.ca.

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