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Décision défavorable de la CPTAQ: «C’est mal nous connaître de penser qu’on va baisser les bras» — Guy Charbonneau

D’avis que le plaidoyer de la Ville dans le cadre de sa demande de dézonage n’aurait pas pu être mieux fait et présenté

Décision défavorable de la CPTAQ: «C’est mal nous connaître de penser qu’on va baisser les bras» — Guy Charbonneau, maire de Sainte-Anne-des-Plaines

La décision était attendue depuis un an, elle vient d’arriver. De toute évidence, elle n’est pas celle espérée.

«Il y a des jours plus drôles que d’autres. Notre point de presse aujourd’hui est bien peu réjouissant», a débuté le maire de Sainte-Anne-des-Plaines, Guy Charbonneau, avant de décortiquer la décision défavorable rendue il y a quelques jours par la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec). Déposée par la Ville il y a déjà trois ans, cette demande concernait l’exclusion et l’utilisation, à des fins autres que l’agriculture, d’environ 90 hectares de terres.

«Nous avions le fardeau de la preuve et nous l’avons étayée avec logique, rigueur, transparence, et des arguments scientifiques, tant sur le plan économique que de la qualité des sols et de la sécurité publique. La CPTAQ n’a accordé aucune valeur aux présentations pointues et articulées de nos trois experts, même si notre argumentaire n’a pas été mis en doute et qu’aucune contre-expertise n’a été présentée. Ça laisse un goût amer et c’est très difficile à accepter. Mais c’est mal nous connaître de penser qu’on va baisser les bras», a-t-il déclaré d’entrée de jeu.

Jurisprudence

Au surplus, M. Charbonneau s’explique mal qu’une institution aussi sérieuse que la CPTAQ n’ait pas pris en compte la jurisprudence récente ou des décisions antérieures pour des cas semblables, notamment pour la 2e voie d’accès. «Quelle est la différence entre Terrebonne et Sainte-Anne-des-Plaines, en ce qui a trait à la route qui part du chemin Comtois pour rejoindre la 640, à Terrebonne, et notre projet de 2e voie d’accès? Si on échange les photos, l’argumentaire est un copié-collé. Les enjeux sont grands pour les Anneplainois. Pourquoi rester insensible à nos arguments», se questionne-t-il?

À titre comparatif, M. Charbonneau s’interroge sur l’usage non agricole autorisé en 2012 par la CPTAQ à la Ville de Saguenay. «Ils ont eu 928 hectares, ce qui représente 10 % du territoire de Sainte-Anne-des-Plaines. Nos 90 hectares demandés ne représentent qu’un pour cent de notre territoire», compare-t-il.

Pire, poursuit le maire, malgré la recommandation faite dans le cadre du PMAD (Plan métropolitain d’aménagement et de développement) de la CMM (Communauté métropolitaine de Montréal), les commissaires semblent avoir rejeté du revers de la main le point de vue de 82 maires qui proposaient un statut particulier pour Sainte-Anne-des-Plaines (comme Richelieu et Saint-Mathias-de-Richelieu) au sein de la CMM.

«On ne nous accorde que le petit secteur résidentiel au nord-ouest de la rue Limoges (résultat d’un engagement de la CPTAQ en 1988) et une bande de 20 mètres en arrière-lot à l’ouest de la montée Gagnon. Pour le reste, niet, nothing, zip, zéro! Pas de parc industriel, pas plus de secteurs résidentiels, pas de 2e voie d’accès», déplore M. Charbonneau.

Selon son estimation, 18 000 voitures circulent sur la route 335 chaque jour. «Et ce ne sont pas les gens de Sainte-Anne-des-Plaines… ce sont les gens d’en haut qui viennent embourber nos routes», a-t-il laissé tomber.

Pour l’heure, le maire n’a pas l’intention de porter la décision en appel au Tribunal administratif du Québec et projette plutôt de mettre en valeur les deux secteurs qui ont été accordés. M. Charbonneau indique toutefois qu’en parallèle, il compte travailler à l’élaboration d’un plan B à être déposé, au mieux, à la fin de l’année 2014.

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