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Construction du nouveau poste de police: Blainville et Consortium M.R. règlent à l’amiable

Construction du nouveau poste de police: Blainville et Consortium M.R. règlent à l’amiable

Publié le 08/07/2015

La Ville de Blainville a réglé à l'amiable le litige qui l'opposait à Consortium M.R., dans lequel ce dernier réclamait à la Ville une somme de 798 384,62 $ pour des coûts supplémentaires découlant des retards subis et engendrés par de nombreuses modifications aux travaux du nouveau poste de police.

Dans le même litige, la Ville réclamait à Consortium MR une somme de 514 390,98 $ en lien avec des retards dans la livraison et la certification LEED du poste de police. «C’est un litige qui datait déjà depuis quelques années et qu’on a réussi à régler dans les dernières semaines», a confirmé le maire, Richard Perreault. Plus de 200 directives de changement ont marqué ce projet. Les travaux de construction du poste de police se sont terminés en 2009. Le litige perdurait quant à lui depuis 2012.

Selon les explications du directeur du génie, Gaston Courtemanche, l’entente de règlement s’élève à 300 000 $. De ce montant, 200 000 $ seront assumés par la Ville. «Nous devions déjà environ 150 000 $ pour des travaux réalisés non payés. La Ville a décidé d’ajouter une somme de 50 000 $ qui correspond essentiellement à des frais d’avocats et de cour qu’on aurait dû assumer si on avait été en procès», calcule-t-il.

Le solde, soit 100 000 $, sera assumé par les consultants de la Ville qui ont été impliqués dans ce projet. «Nos consultants ont contribué pour une somme de 100 000 $ en admettant que leur travail n’avait pas été à la hauteur», a indiqué M. Courtemanche.

Une Conférence de règlement à l’amiable (CRA), tenue le 19 juin dernier, sous la présidence de l’honorable Chantal Corriveau, juge à la Cour supérieure du Québec, et en présence de toutes les parties impliquées et leurs procureurs, a permis le dépôt d’une convention de règlement hors Cour.

Lors de la séance du 7 juillet dernier, le conseil municipal a accepté cette convention, autorisant par le fait même le paiement à Consortium M.R. d’une somme de 200 000 $ à titre de paiement final et intégral, en capital, intérêts et frais de toutes sommes dues par la Ville de Blainville à cette entreprise.