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Compressions budgétaires à la CSSMI: retrait progressif du rabais fiscal consenti aux contribuables

Confrontée à des compressions budgétaires qui totaliseront 32 millions de dollars, entre 2011 et 2016, la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI) a opté pour le retrait progressif (en deux ans) du rabais fiscal consenti à ses contribuables depuis 2007.

C’est à tout le moins l’option retenue par les commissaires scolaires, lors de leur séance du 26 avril dernier, et selon la recommandation de Daniel Trempe, directeur de la Direction du service des ressources financières de la CSSMI. «On doit trouver une première tranche de 11,5 millions de dollars d’ici le 1er juillet. Si on retarde, l’impact sera de 10 000 $ en intérêt, par jour», a-t-il fait valoir aux commissaires.

Le rabais fiscal est consenti aux 97 000 contribuables, selon leur municipalité de résidence et selon un mécanisme qui prévoit l’étalement de l’augmentation de l’évaluation foncière en fonction d’un calcul prédéterminé. Or, les 16 municipalités constituant le territoire de la CSSMI ne bénéficient pas toutes du même taux puisque ce dernier fluctue en fonction, notamment, du développement immobilier de chacune d’elles. Avant rabais, le taux d’imposition scolaire avoisine les 30 sous du 100 $ d’évaluation. Or, une fois le rabais appliqué, soit entre 6,7 sous et 12,5 sous du 100 $ d’évaluation, ce même taux fluctue entre 18 sous, comme c’est le cas, par exemple, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, et 24 sous, à Sainte-Thérèse. Historiquement, souligne M. Trempe, ce sont les municipalités de Saint-Placide, Bois-des-Filion et Sainte-Marthe-sur-le-Lac qui bénéficient du plus grand rabais fiscal. Conséquemment, ce sont ces mêmes municipalités qui subiront l’impact le plus important, une fois le rabais retiré.

Un retrait progressif sur deux ans

Sous réserve de l’approbation du projet de loi 25, la CSSMI compte abolir le rabais fiscal en deux ans, ce qui à terme, donc en 2014-2015, rendra uniforme le taux d’imposition effectif payé par chaque contribuable. «À l’heure actuelle, et à cause du mécanisme de calcul du gouvernement, les contribuables ne savent pas qu’ils paient plus ou moins cher que les autres», note M. Trempe. Rendre uniforme le taux d’imposition relève alors d’une simple question d’équité, selon lui.

Au-delà de la modulation du taux d’imposition, la CSSMI compte maintenir la possibilité, pour le contribuable, de payer son compte en deux versements et l’étalement du rôle sur trois ans.

Mentionnons que le projet de loi 25 du gouvernement Marois (Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012) sera vraisemblablement adopté en juin prochain. À ce moment, le conseil des commissaires statuera sur le taux d’imposition qui sera en vigueur en 2013-2014. Les contribuables doivent toutefois d’ores et déjà s’attendre à une augmentation de leur prochain avis d’imposition.

Rappelons que depuis le 1er juillet 2011, la CSSMI a dû faire face à des compressions budgétaires de l’ordre de neuf millions de dollars. En vertu du budget Marceau, déposé en novembre dernier, elle subira, au cours de trois prochaines années, une coupure supplémentaire de l’ordre de 23 millions de dollars. C’est donc un manque à gagner de 32 millions de dollars auquel elle doit maintenant faire face, une situation vertement dénoncée par la CSSMI. En février dernier, la présidente Paule Fortier avait publiquement déploré qu’il n’était plus possible pour la CSSMI d’absorber de nouvelles compressions budgétaires «sans affecter la quantité et la qualité des services offerts aux élèves.»

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