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Chronologie des événements

L’Affaire Lefrançois-Pontbriand

21 décembre 2007 – Denis Lefrançois et Yves Pontbriand sont arrêtés à Hollywood en Floride.

1er février 2010 – Les charges contre MM. Lefrançois et Pontbriand sont retirées par la cour d’Hollywood.

19 février 2010 – Me Louis St-Laurent est embauché par MM. Lefrançois et Pontbriand.

Novembre 2011 – Une poursuite au montant de 100 000 $ chacun est intentée contre la Ville d’Hollywood et son service de police.

Janvier 2012 – La Ville d’Hollywood demande le transfert de la cause à la cour fédérale où Me St-Laurent n’a pas juridiction.

25 février 2012 – La cour fédérale statue que la cause sera entendue à la cour d’Hollywood. La même journée, Yves Pontbriand, un homme en parfaite santé, décédait d’une crise cardiaque dans la maison qu’il vient de rénover en Floride.

7 juin 2012 – La Ville envoie à MM. Lefrançois et Pontbriand un questionnaire à remplir. On leur demande aussi de soumettre leurs rapports d’impôts «afin de connaître notre statut social» , dira Denis Lefrançois.

14 décembre 2012 – la Ville d’Hollywood demande à Denis Lefrançois de comparaître pour témoigner.

4 au 7 février 2013 – Alors que Denis Lefrançois se trouve à Puerto Vallarta, au Mexique, il revient aux États-Unis puisqu’il doit se présenter d’urgence à la cour d’Hollywood pour comparaître. Il témoignera pendant quatre heures, le 6 février.

22 avril 2013 – la Ville d’Hollywood demande que la cause soit rejetée à la suite du décès d’Yves Pontbriand.

28 juin 2013 – La Cour confirme que la succession de M. Pontbriand est reconnue.

6 décembre 2013 – Le chef de police d’Hollywood et plusieurs policiers sont congédiés. Un nouveau chef de police est nommé.

22 août 2014 – La Ville d’Hollywood demande le rejet de la cause en raison de la longueur des procédures.

5 septembre 2014 – La cour refuse la demande de la Ville.

31 octobre 2014 – Un médiateur est choisi à la suite de la demande de la cour que les parties s’entendent à l’amiable.

17 mars 2015 – Le médiateur choisi démissionne.

1 mai 2015 – Le directeur général et le nouveau chef de police de la Ville d’Hollywood démissionnent.

15 mai 2015 – L’avocat de la Ville d’Hollywood démissionne.

21 août 2015 – Les deux avocats que la Ville d’Hollywood avait embauchés pour s’occuper de la cause sont remerciés de leurs services. Deux nouveaux avocats sont nommés.

18 décembre 2015 – La Ville d’Hollywood remplace les avocats au dossier.

20 mai 2016 – Une avocate est embauchée en sous-traitance par la Ville d’Hollywood pour s’occuper du dossier. Plusieurs démarches sont réalisées en médiation, mais elle est aussi remerciée, quelques mois plus tard.

17 février 2017 – Un nouvel avocat est nommé au dossier par la Ville d’Hollywood.

7 avril 2017 – L’avocat est arrêté pour alcool au volant et suspendu de ses fonctions.

28 juillet 2017 – Un nouvel avocat est nommé au dossier.

17 octobre 2017 – L’avocat démissionne.

9 février 2018 – Un nouvel avocat est nommé au dossier.

26 mars 2018 – Des négociations sont entreprises en vue de nommer un médiateur au dossier.

29 juin 2018 – La Ville remplace l’avocat au dossier. Tout est à refaire.

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