Cette décision a été prise lors de la séance du conseil municipal de Boisbriand qui s’est tenue mardi soir dernier. Juste avant de passer au vote, le conseiller Mario Léveillée, a indiqué à l’assemblée qu’il est du devoir de la Ville de défendre ses représentants, tel que le stipule la Loi sur les cités et villes.
Le conseiller Denis Hébert a fait valoir de son côté qu’un jugement avait été rendu en défaveur de l’ex-mairesse, Sylvie St-Jean, qui avait précédemment demandé que la Ville paie les frais juridiques de sa défense.
Le jugement en question, a rappelé Mme Cordato, précise que la Loi sur les cités et villes n’est pas applicable dans le cas de M. Poirier et de Mme St-Jean en raison du type d’accusations portées contre eux.
«La Ville n’assumera pas la défense de Robert Poirier», a tranché Mme Cordato, ajoutant du même coup que cette défense engagerait des fonds publics directement prélevés dans les poches des contribuables.
M. Poirier a été arrêtée le 26 avril 2011 par l’escouade Marteau, dans le cadre de l’enquête sur les allégations de corruptions et de collusion entre les autorités municipales de Boisbriand et le milieu de la construction.
Le 3 février 2011, sept autres personnes avaient été arrêtées, dont l’ancienne mairesse, Sylvie St-Jean, les entrepreneurs Lino et Giuseppe Zambito et la vice-présidente du groupe Roche-Conseil, France Michaud.
Le procès de l’ancien maire devrait se tenir en 2013. Il comparaîtra au Palais de justice de Saint-Jérôme le 11 janvier prochain, à l’ouverture des assises. C’est à ce moment qu’il sera décidé si M. Poirier subira un procès devant juge et jury ou seul devant le juge.
Durant la séance du conseil du 11 septembre, la mairesse Cordato a par ailleurs déposé un avis de motion entourant la nouvelle version du Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
Elle a précisé que le nouveau code va plus loin dans ses consignes que l’ancien, y intégrant de façon claire des notions de loyauté et de respect des règles éthiques.
Il stipule que l’employé municipal doit éviter de se retrouver en situation de conflit d’intérêts en tentant d’influencer une décision de la Ville impliquant ses intérêts personnels et doit également refuser tout cadeau, somme d’argent, marque d’hospitalité ou autre avantage «pouvant influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions.»
Les consignes s’étendent aux élus siégeant au conseil municipal de Boisbriand ainsi que sur l’un de ses comités ou commissions.
En ce qui a trait à l’attribution des contrats, il est explicitement précisé que «tout employé ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité».
La nouvelle mouture du code d’éthique et de déontologie sera soumise au vote des élus municipaux en vue de son adoption lors de la séance du conseil de novembre.