Dans une courte entrevue téléphonique, lundi matin, Mario Lavallée disait trouver dommage que les personnes accusées déboursent elles-mêmes les honoraires d’avocat, surtout pour celles qui n’ont plus de revenus. Mais il ajoute comprendre la décision de la Cour d’appel. «C’est une décision correcte, vu les circonstances. Les contribuables n’ont pas à débourser pour des frais qui ne regardent pas la Ville», souligne‑t‑il.
Même position de la part de Lyne Levert. «C’est correct qu’on (la Ville) n’ait pas à débourser pour les frais d’avocats», admet‑elle.
«Ce qui est dommage dans cette affaire, ajoute Mario Lavallée, c’est que ça a coûté pas mal d’argent à la Ville pour rien.» M. Lavallée fait ici référence à la facture de 100 000 $ des procureurs que la municipalité a dû débourser pour contester la demande de Mme St‑Jean.
De toute façon, le problème est ailleurs, fait‑il remarquer. «Je pense que le gouvernement devrait réviser cette loi. Si ça ne passe pas à la cour, c’est que l’article 604.6 (de la Loi sur les cités et villes) est mal écrit.»
Dans un long document de 30 pages, les juges se sont toutefois étendus sur les raisons qui les ont poussés à rendre leur verdict. Leur principal argument? Les gestes reprochés à l’accusée St‑Jean n’ont pas été posés dans l’intérêt des citoyens, mais dans son propre intérêt. Aussi, cette dernière n’a pas à bénéficier de la protection de la loi tel que prévu par l’article 604.6.
De plus, l’ancienne mairesse est l’objet d’une poursuite criminelle, ce qui est différent d’une poursuite civile, soulève‑t‑on dans le jugement.
Contactée lundi matin, la principale intéressée dans cette affaire, Sylvie St‑Jean, s’est refusée à tout commentaire.