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Boisbriand: la communauté hassidique devra payer ses taxes d’eau

La Ville de Boisbriand vient d’obtenir gain de cause pour une troisième fois dans le litige qui l’opposait à la communauté juive. Celle‑ci devra ainsi s’acquitter de sa facture de taxes d’eau potable impayée depuis 2005.

Le jugement de la Cour d’appel est arrivé vendredi dernier sur le bureau de la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, qui s’est évidemment réjouie du verdict. «IIs ont essayé par tous les moyens de se soustraire à leur dette», rappelle Mme Cordato.

Après la première mise en demeure envoyée par l’administration boisbriannaise, la communauté hassidique est en effet allée en appel à quatre reprises pour contester le paiement de la facture, qui s’élevait, au 31 janvier 2014, à 2,6 millions de dollars, en incluant le taux d’intérêt de 18 %. Avec ce dernier jugement, elle n’a plus de recours judiciaire, à moins de porter la cause jusqu’en Cour suprême.

Mais le juge a reconnu que la Ville avait suivi le code juridique et ne s’était pas fait justice seule, a fait remarquer la mairesse Cordato.

Le tribunal a spécifié que la communauté avait eu un comportement empreint de mauvaise foi, résultant en une utilisation déraisonnable, voire disproportionnée, de la procédure, indique-t-on dans le communiqué de la Ville émis lundi.

«Ce jugement tant attendu par la Ville de Boisbriand, soucieuse de maintenir l’équilibre fiscal entre tous ses contribuables, est d’une grande importance pour l’ensemble du milieu municipal québécois. Il souligne abondamment le comportement abusif et dilatoire des citoyens qui multiplient les recours pour se soustraire à leurs obligations», spécifie la mairesse.

«Nous sommes soulagés qu’il y ait eu un rejet de cet appel, car cela met fin au litige. On espère que les corporations vont se plier au jugement rendu et que l’on va pouvoir passer à autre chose», conclut Mme Cordato.

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