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Boisbriand «satisfaite» du rejet de la requête

Boisbriand «» Du Rejet De La Requêtesatisfaite

Boisbriand «satisfaite» du rejet de la requête

Publié le 29/10/2018

Bien qu’en attente d’un appel de la décision rendue, la Ville de Boisbriand accueille pour le moment «

Bien qu’en attente d’un appel de la décision rendue, la Ville de Boisbriand accueille pour le moment «avec satisfaction» le rejet de la requête déposée par le Centre communautaire religieux hassidique (CCRH) de Boisbriand.

Le CCHR, qui en est le propriétaire, souhaitait, en effet, bénéficier d’une exemption de taxes pour neuf immeubles situés sur la rue Beth-Halevy. Le motif de cette exemption était basé sur le caractère religieux de ces bâtiments, puisqu’ils servent, arguait-on, de lieux d’enseignement pour environ 250 jeunes garçons et 300 jeunes filles.

Les garçons y reçoivent leur éducation biblique et talmudique, alors que les filles ont droit à l’enseignement du Talmud, de la Bible, de l’histoire juive et des usages religieux, en plus d’apprendre, dans une salle de couture, à coudre et à modifier les vêtements afin qu’ils soient conformes aux préceptes orthodoxes de la communauté juive hassidique.

«Dans son jugement rendu le 15 octobre 2018, le Tribunal a établi que le propriétaire des immeubles concernés n’est pas une corporation religieuse» , a très brièvement commenté la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, dans un communiqué de presse, à la suite de cette décision.

Dans ce même communiqué de presse, la Ville de Boisbriand rappelle au passage que «la Loi sur la fiscalité municipale accorde une exemption de taxes à un propriétaire s’il est une corporation religieuse, ce qui n’est pas le cas dans ce dossier-ci; l’exemption devient par conséquent inapplicable» .

Notons que la décision rendue par le juge administratif Réal Collin a justement été rendue en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Les bâtiments en cause

Précisons que l’un des bâtiments en cause, selon ce qu’il est permis d’apprendre dans la décision du Tribunal administratif du Québec, est la résidence du grand rabbin Elimelech Lowy, fils du fondateur de la communauté, Meshulim Feish Lowy, décédé en 2015.

D’autres parties des bâtiments en cause servent de locaux pour deux garderies (CPE) ou pour des mariages, fiançailles, des cérémonies lorsque les garçons (à 13 ans) et les filles (à 12 ans) atteignent leur majorité religieuse, et même de salle de prière.

Révision judiciaire

Tout indique que la décision rendue sera portée en révision judiciaire, selon ce que l’avocat de la communauté juive hassidique de Boisbriand, Jean-François Gagné, aurait laissé entendre au Journal de Montréal.

«La décision du Tribunal nous apparaît malheureusement mal fondée» , a laissé savoir celui-ci au quotidien montréalais.

 

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