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Aux citoyens de porter plainte, tranche l’UMQ

Photo Michel Chartrand

Aux citoyens de porter plainte, tranche l’UMQ

Apparence de conflit d’intérêts à Sainte-Anne-des-Plaines

Le 19 mai dernier, une lettre anonyme a été envoyée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Son signataire? Le Regroupement de citoyens inquiets de Sainte-Anne-des-Plaines.

En substance, ces gens ont voulu manifester leur inquiétude face à la gestion actuelle de la Municipalité, évoquant les nombreux cas d’apparence de collusion et de corruption qui ont marqué plusieurs municipalités avoisinantes de la couronne nord.

Leur lettre visait à attirer l’attention de la CPTAQ sur le dossier de demande d’exclusion de 94 hectares de terres agricoles récemment déposé par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, dossier qui, rappelons-le, a obtenu au préalable l’aval de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Selon les plans déposés, environ 37 hectares seraient utilisés pour la phase II du parc industriel, alors que les autres 57 hectares serviraient notamment à du développement résidentiel et à la régularisation de la zone blanche, de même qu’aux projets de piste cyclable et de voie de contournement.

Or, selon les arguments avancés dans la lettre adressée à la CPTAQ, on évoque la possibilité d’un conflit d’intérêts visant le maire, Guy Charbonneau. «Après vérification auprès du Service d’urbanisme de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, nous avons appris que cette demande de dézonage touche les terres appartenant aux membres de la famille de M. Charbonneau (lot no 8067-28-7027), ce qui nous semble être un conflit d’intérêts puisque ces terres, une fois dézonées, prendront beaucoup de valeur», peut-on lire.

Au terme de l’assemblée publique du 14 juin dernier, le maire a lu la lettre et n’a pas manqué de réagir à son contenu. «Ma gestion est claire et transparente, depuis toujours. Je ne laisserai personne attaquer ainsi mon intégrité; c’est la seule chose à laquelle je tiens profondément», a-t-il martelé.

Plus tard en soirée, M. Charbonneau a souligné le fait qu’aucun contrat, ni même une entente de principe, n’avait à ce stade-ci été signé et que, pour le moment, le projet se trouvait toujours à l’étape du plan. «Quand on sera rendu là, j’aviserai de ma position. Pour le moment, il y a encore bien loin de la coupe aux lèvres et déjà, on envoie des lettres anonymes», a-t-il déploré, visiblement irrité par la situation.

Intérêts pécuniaires et plainte en bonne et due forme

Interrogé à savoir si le maire de Sainte-Anne-des-Plaines faisait effectivement face à un conflit d’intérêts potentiel, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) nous a plutôt renvoyés, sans plus, à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, laquelle prévoit, entre autres, articles 357 et suivants, que tout membre du conseil d’une municipalité doit déposer annuellement devant le conseil une déclaration écrite mentionnant l’existence de ses intérêts pécuniaires.

Même son de cloche du côté de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui, par la voix de son directeur des communications, François Sormany, a clairement décliné notre invitation à commenter la situation. «Ce n’est pas notre rôle de commenter ou de juger s’il y a des conflits d’intérêts dans les municipalités. Les règles de gestion municipale sont bien précises. Si des citoyens trouvent qu’un élu semble ne pas les respecter, ils doivent porter plainte auprès du ministère qui lui, portera un jugement à savoir s’il y conflit d’intérêts ou non», a-t-il tout bonnement répondu.

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