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Aucune infraction criminelle n’a été commise

Expulsion de la citoyenne Annick Hupperetz

Un mois après l’expulsion de la séance publique du conseil municipal de Sainte-Thérèse par la mairesse Sylvie Surprenant de la citoyenne Annick Hupperetz, le substitut du procureur général de Saint-Jérôme a tranché: aucune infraction criminelle n’a été commise. De fait, dans sa décision rendue le 27 juillet, ce dernier juge que la plainte logée au lendemain de l’évènement par Mme Hupperetz auprès de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville est non fondée et par conséquent, qu’elle est rejetée.

«Le directeur des poursuites criminelles et pénales conclut qu’aucune infraction criminelle n’a été commise en évinçant Mme Hupperetz de la salle du conseil municipal lors de la séance publique du 4 juillet dernier», a tenu à souligner la mairesse lors de la séance du 1er août dernier. Rappelons que lors de cette séance, Mme Hupperetz avait été accompagnée hors de la salle du conseil municipal par le policier présent au moment des faits parce qu’elle ne respectait pas les règles de régie interne en vigueur voulant que la période de questions prévue à l’ordre du jour en soit justement une de questions.

Par la lecture d’un bref communiqué, Mme Surprenant a rappelé que selon ces mêmes règles, la mairesse ou toute personne qui préside l’assemblée a le devoir de maintenir l’ordre et le décorum durant les séances du conseil et peut, si elle le juge à propos, «arrêter ou faire arrêter quiconque trouble l’ordre du conseil durant les séances et le faire mettre sous garde».

L’annonce du rejet de la plainte survient au lendemain de la parution d’un communiqué, publié en date du 31 juillet sur le site Web du parti Vision Action Sainte-Thérèse, par lequel Mme Hupperetz avise qu’elle quitte la vie politique.

Le coût du droit démocratique

Par ailleurs, interrogée par un citoyen à savoir qui allait payer pour toutes ces démarches et vérifications qui, au final, se sont révélées pour la plupart non concluantes, notamment, rappelons-le, par le Directeur général des élections (DGE), le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT) et maintenant la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville, la mairesse a convenu que la Ville allait devoir se pencher sur ce dossier. «Il y a le droit démocratique, mais il y a aussi tous ces coûts qui sont ensuite assumés par l’ensemble des citoyens. C’est un dossier sur lequel nous devrons avoir de sérieuses réflexions très prochainement», a-t-elle laissé savoir.

Mentionnons en terminant qu’il est désormais possible de visionner les séances du conseil municipal via le site Web de la Ville, sous l’onglet <Conseil municipal/Webdiffusion>.

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