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Aucun blâme ni reproche à l’égard de la Ville de Sainte-Thérèse

Photo Yves Déry:La mairesse de Sainte-Thérèse, Sylvie Surprenant, en compagnie de la directrice générale, Chantal Gauvreau, et du greffier, Jean-Luc Berthiaume.

Aucun blâme ni reproche à l’égard de la Ville de Sainte-Thérèse

Le MAMROT dépose son rapport

Après des mois de vérification de la part du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), c’est avec satisfaction que la Ville de Sainte-Thérèse accueillait, la semaine dernière, le rapport final du ministère. En substance, aucun blâme ni reproche n’est adressé aux gestionnaires de la Ville: que des recommandations, huit au total, pour la plupart d’ordre procédural.

«Nous sommes très satisfaits du rapport et de ses conclusions qui font la preuve de la saine et bonne gestion de notre Ville», a commenté la mairesse Sylvie Surprenant, entourée pour l’occasion de la directrice générale, Chantal Gauvreau, et du greffier, Jean-Luc Berthiaume.

De fait, dans son rapport, le ministère conclut que: «À la suite de nos travaux de vérification et de discussions avec différents services du ministère, nous sommes en mesure de conclure qu’à notre avis, à tous les égards importants, la Ville de Sainte-Thérèse a généralement respecté les dispositions législatives prévues à la Loi sur les cités et villes et les dispositions réglementaires en découlant pour l’attribution des contrats pour la période de janvier 2008 à novembre 2010», peut-on lire en page 5 du rapport qui, au total, en compte 19.

Notons que la décision d’effectuer une vérification à la Ville de Sainte-Thérèse découlait directement des nouveaux pouvoirs conférés au ministère par le projet de loi 76, en vigueur depuis le 1er mars 2010, sur la bonne gestion municipale et la saine gestion du processus d’adjudication des contrats dans les villes.

À ce propos, et selon la mairesse, près de 70 % des municipalités de la grande région de Montréal se sont vu adresser la même demande de vérification que la Ville de Sainte-Thérèse. «C’est dans ce cadre, et dans ce cadre uniquement, que s’inscrivait la vérification effectuée à Sainte-Thérèse», a-t-elle tenu à préciser.

La vérification aurait donc été menée parallèlement à une plainte déposée par Annick Hupperetz, candidate à la mairie défaite en 2009. La plainte de cette dernière vise l’octroi, selon elle abondant, de contrats à la firme de génie-conseil Dessau, de 2001 à 2009. La plainte demeure pour le moment toujours à l’étude et la Ville s’attend à un suivi de la part du ministère au cours des prochaines semaines.

Huit recommandations

Quant aux recommandations, elles ont été émises à la suite de la vérification de 163 dossiers sélectionnés par le ministère parmi les 302 initialement identifiés, lesquels totalisent plus de 117 millions de dollars. «Ces recommandations visent à améliorer certaines procédures de gestion de la Ville, notamment à propos du processus d’attribution de quelques contrats. Nous sommes parfaitement en accord avec ces recommandations. Nous sommes déjà engagés dans leur mise en œuvre», a déclaré la mairesse.

Lecture des huit recommandations a été faite par le greffier qui les a ensuite sommairement expliquées une à une. Parmi elles, une seule a fait l’objet d’une question de la part de Christian Charron, chef du parti Vision Action Sainte-Thérèse, lors de l’assemblée publique de lundi soir, à savoir pourquoi la Ville n’avait pas l’intention de se soumettre à la volonté du ministère en abandonnant l’utilisation, dans sa grille de pondération, des critères Connaissance du bâtiment ou Expérience et compétence de la firme dans des mandats avec la Ville, au profit de critères plus généraux lors de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels. «Si le ministère croit que ce critère peut être discriminatoire, il n’a qu’à légiférer en ce sens», a répondu Mme Surprenant.

Le rapport complet du ministère, incluant les commentaires de la Ville, a été reçu le 30 juin dernier. L’intégrale du rapport est d’ailleurs disponible sur le site Web du ministère au [www.mamrot.gouv.qc.ca], sous la rubrique . Cliquez ensuite sur «Avis, recommandations et directives», puis sur Ville de Sainte-Thérèse.

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