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Adoption de la loi 31 sur la police: le maire Charbonneau en colère

Photo Michel Chartrand Le maire Charbonneau demeure convaincu que le service de police exigé pour Sainte-Anne-des-Plaines est déraisonnable et ne correspond aucunement aux besoins d’une petite communauté à vocation surtout rurale et résidentielle «comme la nôtre».

Adoption de la loi 31 sur la police: le maire Charbonneau en colère

Publié le 19/06/2012

Pendant que toute l’attention médiatique était tournée vers les manifestations et le bruit des casseroles, le gouvernement Charest adoptait, le 22 mai dernier, son projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers. Depuis, le maire de Sainte-Anne-des-Plaines, Guy Charbonneau, ne décolère pas.

«C’est une loi absolument injuste et inéquitable», martèle-t-il. Une manigance, argue-t-il, qui origine de l’article 71 de la Loi sur la police, lequel oblige les municipalités faisant partie d’une communauté urbaine – Sainte-Anne-des-Plaines compte parmi les 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) depuis 2002 – à offrir un service de police municipal de niveau 2, sans possibilité d’avoir recours aux services de la Sûreté du Québec, d’où l’entente liant la Municipalité au Service de police de Terrebonne, au coût de 2,9 millions de dollars par année.

Or, en comparaison, les municipalités de Sainte-Sophie et Saint-Lin–Laurentides, qui ne font pas partie de la CMM et qui utilisent les services de la SQ, paient annuellement et respectivement 1,2 million et 1,6 million de dollars pour les mêmes services policiers.

Autre problème avec cet article, c’est son iniquité, estime Guy Charbonneau. «En 2001, quelqu’un devait bien connaître l’effet que cet article 71 aurait sur les petites municipalités des communautés urbaines puisque le gouvernement a exempté, dans le même article, les municipalités des MRC de la Côte-de-Beaupré, de La Jacques-Cartier, de L’Île-d’Orléans et de Vaudreuil-Soulanges. Entre vous et moi, quelqu’un devait bien savoir qu’on s’apprêtait à flouer de petites municipalités de la CMM en 2002 et avait prévu le coup. En affaires, on appelle ça un délit d’initié. Dans la rue, on appelle ça une arnaque», a lancé le maire.

Commission parlementaire

On se rappellera que le 6 décembre 2011, le maire Charbonneau et son directeur général, Serge Lepage, avaient présenté en commission parlementaire, une proposition au gouvernement pour corriger les iniquités de la Loi sur la police. «Une proposition qui avait été reprise ad nauseam par l’opposition officielle et lors de presque toutes les interventions des autres groupes qui ont suivi pendant trois jours. Nous avions même reçu l’appui de l’UMQ, de la FQM, et des différents regroupements de policiers», rappelle le maire.

Déçu de l’attitude du ministre Robert Dutil qui, selon lui, aurait pu facilement faire une différence plutôt que d’adopter ce projet de loi qui met dangereusement en péril la santé financière d’une municipalité comme Sainte-Anne-des-Plaines, le maire n’entend pas lâcher prise.

Encore plus déplorable, dit-il, le silence de l’opposition officielle et l’absence, lors de l’adoption du projet de loi, du député de Blainville, Daniel Ratthé, pourtant bien au fait de la situation. M. Charbonneau a d’ailleurs fait parvenir une lettre à Pauline Marois, chef de l’opposition officielle, pour lui manifester tout son mécontentement.

Prochaine tribune? La prochaine campagne électorale du Québec, vraisemblablement prévue à l’automne. «Ce sera le moment tout désigné. Et s’il le faut, je taperai sur des casseroles, si c’est la nouvelle façon de faire de la gouvernance», laisse tomber le maire en terminant.