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Entête - Économie

Une sentence arbitrale vient à bout du conflit

Convention collective des pompiers de la Ville de Sainte-Thérèse

Échue depuis le 31 décembre 2006, la convention collective des pompiers de Sainte-Thérèse vient d’être reconduite par sentence arbitrale.

Datée du 27 avril dernier, la sentence résulte d’une demande conjointe formulée au ministre du Travail en mai dernier, suivie d’une demande au tribunal d’arbitrage de différend présidé par Denis Provençal, avocat, le 25 juillet suivant.

Au cœur du litige, la durée de la convention collective (la Ville souhaitait quatre ans, le Syndicat, deux ans), la rétroactivité, la composition des équipes, le montant de la franchise dans l’éventualité où un pompier qui utilise son véhicule automobile serait impliqué dans un accident dans l’exercice de ses fonctions (la Ville offrait 250 $, le Syndicat souhaitait 500 $), l’instauration d’une somme forfaitaire annuelle de 250 $ allouée à chaque pompier à titre de compensation pour l’utilisation de son véhicule automobile dans le cadre de son travail (demande syndicale), la révision de l’allocation annuelle pour l’horaire de garde et le schéma de couverture de risques.

Motifs et décisions

En résumé, et tel que convenu entre les deux parties, la nouvelle convention collective sera d’une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Les parties se sont également entendu sur l’application rétroactive du taux horaire de garde et sur l’augmentation salariale pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Par ailleurs, une entente de principe a été conclue entre l’employeur et le syndicat pendant les négociations concernant la participation des pompiers au régime complémentaire de retraite. Le texte mentionne toutefois «qu’advenant que les parties ne s’entendent pas sur ce sujet dans les trente jours de la date de cette sentence», l’arbitre réserve sa juridiction pour en disposer «dans le cadre du présent arbitrage de différend».

D’autre part, l’arbitre a tranché en faveur d’une franchise d’assurance automobile de 250 $ et d’une allocation annuelle de 100 $ pour usage du véhicule automobile du pompier (basé sur la moyenne des municipalités qui ont consenti à une telle allocation, soit 120 $ par année). En ce qui concerne l’allocation horaire de garde, l’arbitre a retenu la proposition de la Ville, à savoir un taux horaire rétroactif de 1,44 $, en 2007 et 1,53 $, en 2008. Le taux a été fixé à 1,62 $, en 2009 et sera de 1,71 $ en 2010. Quant aux augmentations salariales, les pompiers recevront 2,5 % par année, de 2007 à 2010 inclusivement.

Enfin, en ce qui concerne le schéma de couverture de risques, une nouvelle clause s’ajoute à la convention, permettant ainsi à la Ville «de faire appel à des pompiers d’une autre municipalité dans le cadre d’une entente intermunicipale ou dans le cadre de l’optimisation des ressources découlant du schéma de couverture de risques en sécurité incendie».

Rappelons que le Service de la sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse compte 44 pompiers à temps partiel, dont plusieurs exercent le même métier à temps plein dans d’autres municipalités.

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