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Le projet de loi C-32 soulève de vives réactions dans la région

(Photo Michel Chartrand)

Le projet de loi C-32 soulève de vives réactions dans la région

Droit d’auteur

En juin 2010, les ministres de l’Industrie et de Patrimoine canadien déposaient le projet de loi C-32 afin de moderniser la Loi sur le droit d’auteur et de la faire entrer dans l’ère du numérique. Cependant, certaines dispositions, que plusieurs acteurs du milieu culturel jugent dangereuses, ont également été ajoutées. Le Conseil de la culture des Laurentides (CCL) ainsi que l’Alliance québécoise des éditeurs indépendants (AQÉI) ont notamment pris position contre plusieurs de ces ajouts.

Tous s’entendent pour dire que le projet de loi affaiblit clairement le droit d’auteur des créateurs et entrave la reconnaissance de la propriété intellectuelle. «Ce projet de loi déçoit et inquiète, parce qu’il devrait venir renforcer les mesures de reconnaissance […], or les nombreuses exceptions énoncées vont à contre-courant de cette reconnaissance souhaitée», énonce par communiqué Marie Brassard, porte-parole de l’AQÉI, dont le tiers des membres provient des Laurentides.

En janvier dernier, le Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec (RCRCQ) a pris position à travers un mémoire, déposé par le Conseil régional de la culture de l’Outaouais, en juillet 2010. Le Conseil de la culture des Laurentides a appuyé la démarche.

À travers un communiqué, le RCRCQ dénonce: «Le projet de loi dénature clairement le droit d’auteur en élargissant la portée du concept d’utilisation équitable aux systèmes d’éducation.» Ils s’inquiètent d’ailleurs de la légalisation d’une pratique qui permettrait de découper une œuvre existante pour en créer une nouvelle, si elle est utilisée à des fins personnelles.

«Notre prise de position est une forme de prévention, nous avons la crainte, avec ce projet de loi, de nous faire monter un bateau», énonce Mélanie Gosselin, directrice générale du Conseil de la culture des Laurentides. Elle explique que le CCL trouve que certains termes sont flous. Mélanie souligne que le dépôt du mémoire et ce projet de loi suscitent beaucoup de réactions. Elle ajoute: «On ose espérer avoir un impact.»

En effet, la loi C-32 qui devait être au départ une modernisation de la Loi sur le droit d’auteur à l’ère de l’Internet, se retrouve avec quarante exceptions. On retrouve notamment un élargissement de la notion d’utilisation aux fins de l’éducation. Or, le mot «éducation» a une portée très large et demeure un terme incertain. C’est ce que soutient Culture Équitable, un regroupement de partenaires du milieu culturel.

Le mémoire déposé et appuyé par le CCL rappelle que: «Le droit d’auteur doit permettre d’assurer la diffusion des œuvres tout en consolidant la protection économique et morale du créateur.» Il compte environ 16 recommandations qui suggèrent, entre autres, de remplacer le terme «éducation» par «enseignement scolaire».

Une certaine colère se fait sentir dans les organismes et chez les artistes eux-mêmes. Marie Brassard, de l’AQÉI, écrit dans son communiqué: «Nos membres, qui sont des éditeurs créatifs […], ne souhaitent pas avoir à combattre sans cesse l’érosion de leurs droits.» Mélanie Gosselin soutient: «Nous devons être vigilants et nous allier pour partager notre expertise et sensibiliser la population.»

Une rencontre d’information sur le projet de loi C-32

Le vendredi 25 février, une rencontre d’information et d’échanges sur le projet de loi C-32 se tiendra en compagnie de Carole Lavallée, députée porte-parole du Bloc québécois. Ce sera l’occasion pour les artistes, les organismes culturels et le public de venir partager leurs préoccupations et donner leurs recommandations.

Il s’agit d’une invitation de Diane Bourgeois, députée de Terrebonne-Blainville. La rencontre se tiendra à la Galerie d’art de Blainville, de 13 h 30 à 15 h. Pour information et inscription, on doit contacter Geneviève Quessy, au 450-965-9417, 514-297-7032, ou par courriel, à bourg7@parl.gc.ca.

 

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