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Une plainte qui étonne la mairesse Surprenant

Accusée de ne pas respecter sa propre réglementation

Il y a quelques mois, naissait dans la région le Mouvement contre la corruption et pour l’intégrité (MCCPI). Parmi ses membres fondateurs, entre autres la chef du parti Vision Action Sainte-Thérèse, Annick Hupperetz, et un citoyen de Boisbriand, Aymeric St-Marseille.

Plus récemment, le site Web Citoyens pour l’intégrité, la transparence et l’éthique en gouvernance [www.citeg.org], dont les instigateurs, selon notre compréhension, seraient les mêmes que ceux du MCCPI, mettait en ligne un court texte intitulé Selon le MAMROT la Ville de Sainte-Thérèse ne respecte pas ses propres réglementations, accompagné d’une lettre du ministère des Affaires, des Régions et de l’Occupation du territoire, datée du 18 avril.

En substance, la lettre confirme les faits reprochés à la Ville de Sainte-Thérèse, à savoir que des travaux ont été effectués sur une propriété appartenant à la Commission scolaire de la Seigneurie des Mille-Îles, et ce, sans permis, et que les travaux ont été complétés avant que la dérogation mineure ne soit accordée.

«Les documents recueillis par le ministère dans ce dossier confirment les faits que vous énoncez. La Ville a régularisé la réalisation des travaux en émettant a posteriori les permis nécessaires. Nous sommes d’avis que cette façon de fonctionner contrevient à l’article 145.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme relatif au processus d’analyse des dérogations mineures», peut-on y lire.

Soulignons que cette lettre est adressée au plaignant, dont on suppose qu’il est citoyen de Sainte-Thérèse. Son nom a toutefois été effacé de la lettre avant publication sur le site Web.

La mairesse réplique

La réplique de la mairesse Sylvie Surprenant n’a pas tardé. Dans une lettre envoyée à nos bureaux, quelques jours plus tard, Mme Surprenant rappelle d’emblée que les travaux en question, exécutés sur le terrain de l’école Arthur-Vaillancourt, ont consisté en la construction d’un stationnement pour les véhicules des professeurs et des visiteurs, selon les plans présentés à la Ville, au printemps 2010, et jugés conformes par le Service de l’urbanisme et du développement durable et les travaux.

Elle confirme également que le projet exigeait bel et bien une dérogation mineure au règlement d’urbanisme de la Ville mais que, compte tenu du délai de son obtention (quelques mois) et du fait qu’elle ne causait aucun préjudice à qui que ce soit, la Ville a logiquement toléré le commencement des travaux dès le début de l’été 2010, afin de pouvoir les exécuter sans la présence des écoliers. «L’ensemble des gestes ont été posés dans le but d’assurer d’abord la sécurité des écoliers et ensuite, par mesure d’efficacité, en sachant très bien que cette dérogation mineure serait approuvée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et par la suite par le conseil municipal. Il allait de soi que ces travaux seraient réalisés au profit des enfants, des parents et du personnel de l’école Arthur-Vaillancourt, et ce, sans nuire à personne. Il est étonnant qu’un citoyen s’en soit plaint», a-t-elle écrit.

Bien que dans son court libellé, le site Web indique que la directrice de la Direction métropolitaine de l’aménagement et des affaires municipales «a été mandatée pour faire un suivi auprès de la Ville de Sainte-Thérèse afin de s’assurer que cette situation ne se répète pas», la mairesse assure qu’à ce jour, aucune communication du ministère en lien avec ce dossier, ni aucune recommandation à cet effet n’ont été effectuées.

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