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Un règlement sur les droits acquis soulève le mécontentement

À Sainte-Anne-des-Plaines

Le 14 avril dernier, le conseil municipal a adopté, sur vote divisé – les conseillers Denys Gagnon et Mario Gauthier ayant manifesté leur désaccord –, le second projet de règlement 540-192. En processus depuis un certain temps déjà, ce projet de règlement vise essentiellement à changer le plan de zonage existant, en ajoutant notamment un nouvel article concernant l’interdiction d’ajouter une nouvelle construction sur un terrain où il existe un usage dérogatoire et un autre concernant, cette fois, le remplacement d’une construction abritant un usage dérogatoire sur un terrain bénéficiant d’un droit acquis.
«Autrement dit, grâce à ce règlement, le propriétaire d’une bâtisse commerciale bénéficiant d’un droit acquis peut démolir sa bâtisse et la reconstruire une fois et demie plus grande», a déploré le conseiller Denys Gagnon. Ce n’est pas la première fois que M. Gagnon s’oppose à ce règlement. Déjà, lors de la séance ordinaire du mois de mars, il avait fait valoir que «le principe d’un droit acquis vise à faire disparaître dans le temps des usages dérogatoires».

Or, pointe-t-il, le règlement 540-192 vise plutôt à les perpétuer. «À mon avis, ce règlement va à l’encontre même de la législation sur les droits acquis. Plutôt que d’inviter les entrepreneurs à agrandir leurs entreprises, on devrait plutôt les inciter à se diriger vers le parc industriel», a-t-il opiné.

Pour sa défense, la mairesse Catherine Collin a précisé que ce règlement ne visait nullement l’augmentation de superficie des entreprises en question, puisque le droit d’augmenter de 50 % «une fois dans la vie de l’entrepreneur» existait déjà. Le règlement adopté permettra plutôt, selon elle, à certains entrepreneurs d’améliorer l’état de leur bâtisse et, par conséquent, d’augmenter la valeur foncière de la Ville. «Et ça, c’est l’ensemble des citoyens de Sainte-Anne-des-Plaines qui va en bénéficier», a-t-elle souligné.

Mentionnons qu’au total, une trentaine d’entreprises situées sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines opèrent actuellement grâce à un droit acquis.

Absence de consultation et mécontentement

Par ailleurs, les gens présents dans la salle du conseil, ce soir-là, ont vivement manifesté leur mécontentent face à l’adoption de ce règlement, n’ayant été en aucun temps ni informés, ni même consultés comme convenu. C’est d’ailleurs en raison de l’absence de consultation que le conseiller Mario Gauthier a choisi d’enregistrer sa dissidence au moment de l’adoption du règlement.
«C’est vrai qu’on avait promis une rencontre avec les gens du rang Sainte-Claire. Comme il n’y en a pas eu, je ne perdrai pas mon intégrité dans ce dossier. C’est pourquoi je vote contre», a-t-il expliqué, ce à quoi la mairesse a rétorqué que depuis le début des discussions, il y a deux ans, comme tous les points de départ avaient pratiquement été retirés, même la réunion promise était tombée à l’eau.

Rapport financier 2008

La séance a également permis à la mairesse de faire le point sur la situation financière de la Ville. Après explications des divers postes budgétaires, la mairesse a annoncé, entre autres, un surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2008 de 1 191 986 $, comparativement à 1 776 668 $ l’année précédente. «Contrairement à d’autres villes, nous demeurons très à l’aise», s’est-elle réjouie.

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