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Un projet de loi prévoyant la hausse des amendes imposées aux employeurs

Santé et sécurité des travailleurs

Une étape vient d’être franchie dans la croisade que mènent Kimberley Labrecque et Andrée Beaulieu, dont le mari et le fils sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions respectives, avec le dépôt d’un projet de loi prévoyant notamment que les amendes imposées aux employeurs qui mettent en danger la santé et la sécurité de leurs travailleurs augmenteraient au cours des prochaines années.

Rappelons que Mme Labrecque est cette femme dont le mari, Fabien Guindon, un père de famille de trois enfants, âgés de 38 ans, est décédé, au mois d’octobre 2007, alors qu’il effectuait des travaux pour le compte de la Municipalité d’Oka. Le travailleur journalier a complètement été enseveli au fond d’une tranchée qui avait été creusée afin de réparer une conduite d’eau sanitaire. Pour sa part, Mme Beaulieu est la mère de Steve L’Écuyer, un jeune travailleur de 23 ans, mort écrasé par une pince à pavé dans les locaux de son employeur, Transpavé Inc., de Saint-Eustache, au mois d’octobre 2005.

Depuis, les deux femmes, en plus de créer des sites Web dédiés à la mémoire des deux défunts, [www.fabienguindon.com] et [www.stevelecuyer.com], multiplient les démarches pour que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs. Aussi, elles contestent le fait que les familles, en raison du régime «no fault» en vigueur, ne puissent pas poursuivre en responsabilité civile les employeurs quand ils sont trouvés coupables de négligence criminelle causant la mort d’un travailleur. En ce sens, elles recueillent des signatures demandant à l’Assemblée nationale du Québec de bien vouloir modifier la Loi en ce sens. À ce jour, plus de 4 800 signatures ont été recueillies en ligne et sur papier. L’objectif espéré d’ici septembre est de réunir pas moins de 10 000 signatures.

Le projet de loi déposé le 23 avril dernier par le ministre du Travail, David Whissell, également député d’Argenteuil, prévoit donc que le montant des amendes imposées aux employeurs sera haussé progressivement pour les tripler sur une période de deux ans à partir de 2010. Elles atteindraient alors le même niveau qu’elles auraient atteint si elles avaient été indexées annuellement depuis 1979, sur la base de l’indice des prix à la consommation (IPC). Puis, à compter de 2012, le montant des amendes sera indexé annuellement, toujours sur la base de l’IPC. Aussi, le projet de loi prévoit la tenue d’une campagne de sensibilisation nationale, pilotée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), visant à informer les employeurs de la hausse des amendes ainsi qu’à leur rappeler leurs obligations.
«M. Whissell a bien vu que les amendes actuellement en vigueur, qui n’avaient pas été augmentées depuis 1979, avaient perdu leur effet dissuasif. Le ministre m’a personnellement assurée qu’il a bien l’intention que ce projet de loi devienne loi avant la fin de cette année. C’est un grand pas vers l’avant, mais il y a encore beaucoup de travail à faire pour protéger nos travailleurs et travailleuses», a commenté Mme Labrecque, tout en rappelant au passage que, seulement en 2007, il y avait eu 207 accidents mortels, l’équivalent de quatre travailleurs par semaine qui ont perdu leur vie en tentant de la gagner.

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