- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Système de partage de contrats à Boisbriand: radiation permanente pour France Michaud

Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de France Michaud, qui se voit imposer une radiation permanente du tableau de l’Ordre.

France Michaud, qui a enregistré un plaidoyer de culpabilité, a été reconnue coupable d’avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir procédé à l’élaboration d’un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Boisbriand et pour y avoir participé, ainsi que pour avoir pris part à des procédés pouvant porter préjudice au public ou à la profession.

De plus, Mme Michaud a été reconnue coupable d’avoir eu un comportement indigne de sa profession et d’avoir manqué à ses obligations d’intégrité, notamment en coordonnant des activités reliées à la collecte et à la distribution d’argent afin d’obtenir des contrats pour la firme Roche, à Montréal, Boisbriand et dans les environs.

Les faits reprochés à Mme Michaud se sont déroulés entre 2002 et 2009, alors qu’elle était vice-présidente de la firme Roche.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également Mme Michaud à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

Les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte sont payables dans les 30 jours de la décision. La radiation permanente et le paiement des frais de publication sont, quant à eux, exécutoires au moment de la réinscription de l’intimé à l’Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession, peut-on lire dans un communiqué émis par l’Ordre, le mardi 3 juillet.

L’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site [www.oiq.qc.ca].

- PUBLICITÉ -

La dernière édition

Section concours

- PUBLICITÉ -
Top