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Sainte-Anne-des-Plaines blâmée par le MAMROT

Irrégularités dans l’octroi de contrats

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines vient d’être blâmée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) pour diverses lacunes et irrégularités dans l'octroi de contrats à différents fournisseurs.

Selon un article publié dans La Presse, en date du 18 mai, il semble que les vérificateurs du ministère aient recensé plusieurs anomalies décelées après examen de 45 contrats octroyés entre janvier 2009 et mai 2010.

Rappelons que le maire actuel, Guy Charbonneau, a été porté au pouvoir en 2009, succédant à Catherine Collin, elle-même mairesse de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, de novembre 2005 à novembre 2009. La période visée par les vérifications chevauche donc les deux mandats.

En substance, la vérificatrice montre du doigt plusieurs contrats accordés en contravention avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes. Il est notamment reproché à l’administration locale d’avoir omis d’employer la procédure des appels d’offres et de publication des appels de soumissions à quelques reprises et d’avoir eu recours, à deux reprises, au fractionnement de contrats, en faveur des firmes Fahey et associés ainsi que Génivar. Également, 20 dossiers ont été impossibles à vérifier en raison de «l’absence de pièces justificatives».

Du même souffle, le ministère met en garde la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines qu’elle sera sous surveillance pendant une période de trois ans et qu’il s’attend à ce que toutes ses recommandations soient suivies de résultats. De plus, le maire devra lire la lettre du ministère lors de la prochaine séance publique du conseil, soit le mardi 14 juin prochain.

Rencontré brièvement le même jour où le rapport était rendu public, le maire Guy Charbonneau a refusé de s’en faire outre mesure, assurant qu’il travaillait d’abord pour l’intérêt de ses concitoyens, en toute légalité. Plus de détails à venir.

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