- PUBLICITÉ -
Entête - Actualités

Litige autour de la taxe d’eau impayée: la communauté juive de Boisbriand conteste le jugement

La communauté juive de Boisbriand entend faire appel du jugement interlocutoire rendu par la Cour du Québec, le 20 décembre dernier, qui l’oblige à régler la taxe d’eau impayée depuis le 1er janvier 2011.

C’est du moins ce qu’elle a fait savoir, le 18 janvier dernier, par la voix de ses avocats, la firme Lavery De Billy. La firme a déposé une requête en appel auprès de la Cour supérieure du district de Terrebonne.

La firme d’avocats remet en question la compétence de la Cour du Québec à juger du litige, argumentant des erreurs de droit. Selon eux, la Cour du Québec n’est pas habilitée à entendre une telle cause puisqu’il s’agit d’un contrat entre la Ville et la communauté.

En février 1990, la Ville de Boisbriand a en effet établi une entente avec les six corporations juives entourant les services municipaux. Le secteur où est établie la communauté hassidique comportant un grand nombre d’immeubles à vocation religieuse, la Ville ne pouvait imposer le paiement de fournitures municipales, dont le service d’aqueduc, à ses propriétaires. En vertu de cette situation particulière, aucun compteur d’eau n’a été installé aux immeubles religieux ni sur les immeubles strictement résidentiels.

La firme d’avocats fait valoir que cette entente était plutôt avantageuse pour la Ville, puisqu’elle lui évitait des coûts pour l’installation de compteurs d’eau. De son côté, la communauté s’engageait à payer l’eau telle que mesurée par le compteur installé à l’entrée du système d’aqueduc de la communauté.

Les six corporations auraient par ailleurs signifié par un avis leur intention de mettre fin à l’entente convenue à partir du 31 décembre 2011. Selon la firme d’avocats, la Ville prétend à tort que la convention est demeurée en vigueur, ce qu’elle n’est pas parvenue à prouver en cour.

L’administration municipale est plutôt satisfaite du jugement rendu par la Cour du Québec, affirmant que la communauté juive hassidique doit procéder au paiement de la taxe d’eau dû depuis le 1er janvier 2011.

«Le jugement est clair: la communauté juive ne pourra plus faire valoir quelque moyen de défense que ce soit, tant et aussi longtemps qu’elle n’aura pas acquitté le montant de la compensation aux taxes d’eau qui lui est réclamé», a indiqué par voie de communiqué, vendredi dernier, la Ville de Boisbriand.

«Nous sommes heureux de ce nouveau jugement. Il confirme une fois de plus que nul ne peut se soustraire à la loi: il faut payer son dû. Plusieurs citoyens témoignent ouvertement leur mécontentement envers cette situation que nous jugeons tous inégale. Il est inconcevable d’avoir deux manières d’interpréter la loi, l’une pour cette communauté et l’autre pour les citoyens», soutient la mairesse Marlene Cordato.

Ce verdict accorde aussi le droit à la Ville de Boisbriand de demander le remboursement des frais d’avocats encourus par la Ville au moment de l’audition pour obtenir le jugement final.

«Nous avons donné des instructions précises à nos avocats afin qu’ils demandent le remboursement de chaque dollar dépensé dans cette cause. Par respect pour les citoyens et dans leur intérêt, la communauté juive doit assumer les torts financiers qu’elle cause à la population», affirme la mairesse.

La somme totale due par la communauté juive est de plus de 2,1 M$.

- PUBLICITÉ -

La dernière édition

Section concours

- PUBLICITÉ -
Top