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Infrabec déboutée en cour

Martin Drapeau

Infrabec déboutée en cour

Poursuite de 150 000 $ contre Martin Drapeau

(D. C.) — L’entreprise de construction Infrabec, de Boisbriand, a été déboutée en cour, au début du mois d’avril, dans la poursuite qu’elle intentait contre le citoyen Martin Drapeau pour des propos qu’il avait tenus en mai dernier.

Cette poursuite d’Infrabec, d’un montant de 150 000 $, fait suite à des interventions qu’il a faites lors d’une séance du conseil municipal de Boisbriand le 5 mai dernier. Le 9 avril, la juge Danielle Turcotte, de la Cour supérieure de Saint-Jérôme, a rejeté la requête d’Infrabec, qui voulait poursuivre M. Drapeau pour atteinte à la réputation commerciale.

Les défendeurs ont invoqué la loi sur les poursuites-bâillon ou SLAPP, plus communément connue comme une poursuite intentée contre un individu ou un organisme qui prit parti dans le cadre d’un enjeu public et qui vise à le faire taire.

Infrabec avait 30 jours, à la suite du jugement, pour en appeler de la décision de la juge Turcotte.

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