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Encore envisageable un logement à coût abordable ?

Encore envisageable un logement à coût abordable ?

Publié le 27/02/2024

Dans la région des Basses-Laurentides, l’accès à un logement en HLM doit contourner l’obstacle de la liste d’attente. Actuellement, quelque 150 ménages attendent qu’un logement se libère dans ce type d’habitation à loyer modique.

Il faut compter en moyenne 680 jours avant de recevoir le coup de téléphone tant attendu. Au cours des derniers mois, la directrice de l’Office Municipal d’Habitation Thérèse-de-Blainville Isabelle Couture a même observé un pic de 740 jours d’attente parmi ceux dont le nom figure sur la liste. 

Le nombre de pièces et d’emplacement désiré variant d’une demande à l’autre, on y retrouve même le nom d’individus inscrits depuis 2019, dit-elle. 

Loin de l’image péjorative longtemps véhiculée, les HLM sont désormais attractifs, bon nombre d’entre eux ayant été rénovés. « Nos immeubles sont toujours en bon état, aussi les gens ont le goût de venir y habiter », affirme Isabelle Couture. 

Il faut dire que l’OMH attribue ce type de logement selon des critères de sélection bien précis, dont fait partie le revenu annuel. 

Ce revenu annuel a toutefois été revu à la hausse, autorisant ainsi un ménage gagnant jusqu’à 38 000 $ à ajouter son nom à la fameuse liste d’attente. 

Supplément au loyer

C’est ce même revenu rehaussé qui détermine son éligibilité au PSL, le Programme de supplément au loyer, qui vient bonifier le soutien économique d’un locataire jusqu’à 150 % du coût de loyer médian. 

Et à la condition qu’il habite une région détenant un taux d’inoccupation en dessous de 2 %, ce qui est le cas actuel pour l’ensemble des municipalités de la région des Basses-Laurentides, et que le locateur accepte de signer une entente avec l’OMH autorisant le locataire à débourser le loyer en partie avec le PSL.  

« Et c’est là que ça bloque. Les propriétaires privés ne veulent pas signer cette entente et se retrouver avec un locataire avec un PSL », signale Mme Couture.

Adoption du PL 31

Malgré les critiques soulevées autour de l’interdiction du transfert de bail entre locataires intégré au PL 31, la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau bénéficie du soutien de l’OMH TDB. 

« Depuis l’arrivée de Mme Duranceau, il y a eu plusieurs bons changements, beaucoup de choses ont été mises en place. On voit une plus grande ouverture de la part du ministère de l’Habitation, surtout à propos des règles administratives rebutantes », assure Mme Couture. 

Le PL 31 a été adopté le 21 février dernier et vient avec une série de mesures s’appliquant à partir de maintenant. 

Outre l’interdiction de transfert de bail entre locataires qui relève dorénavant du bon vouloir du propriétaire, on oblige néanmoins ce dernier à remplir sur le bail la Clause G indiquant le dernier coût de loyer.

Les propriétaires de nouvelles constructions ou de reconversion locatives doivent aussi respecter la Clause F, qui les force à respecter un coût maximal pouvant être exigé de leurs locataires sur une période de cinq ans. 

Aussi, la loi 31 permettra aux locataires d’être indemnisés à hauteur d’un mois de loyer pour chaque année de location et d’un minimum de trois mois s’ils sont évincés de leur logement. Par ailleurs, il n’est plus nécessaire que le locataire conteste son expulsion au Tribunal administratif du logement, c’est plutôt le propriétaire qui doit justifier sa décision au TAL.