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CSSMI: un compte de taxes en baisse de 60 % pour l’année à venir

Cssmi: Un Compte De Taxes En Baisse De 60 % Pour L’année à Venir

CSSMI: un compte de taxes en baisse de 60 % pour l’année à venir

Publié le 05/08/2018

Faisant suite à l’adoption du budget 2018-2019 de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI), les contribuables devront effectuer, pour le mardi 14 août prochain, le paiement de leur compte de taxes annuel. Et à leur grande surprise sans aucun doute, c’est un compte de taxes comportant une baisse significative que ceux-ci ont reçu dans leur boîte aux lettres ces derniers jours.

Faisant suite à l’adoption du budget 2018-2019 de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI), les contribuables devront effectuer, pour le mardi 14 août prochain, le paiement de leur compte de taxes annuel. Et à leur grande surprise sans aucun doute, c’est un compte de taxes comportant une baisse significative que ceux-ci ont reçu dans leur boîte aux lettres ces derniers jours.

Plutôt que de se voir imposer un taux de taxation de 26,54 ¢/100 $ d’évaluation, comme l’an dernier, c’est plutôt un taux de 10,54 ¢/100 $ qu’ils auront, en effet, à débourser cette année, une baisse de 16 ¢/100 $ d’évaluation, ou l’équivalent de 60 %. Aussi, chaque propriétaire foncier sera exempté de taxation sur les premiers 25 000 $ de la valeur de sa propriété.

Cette baisse s’explique par l’adoption, en mars dernier, du projet de loi numéro 166 servant, notamment, à uniformiser la taxe scolaire par région à celui le plus bas en vigueur dans celle-ci. Pour la région des Laurentides, c’est ainsi le taux qui prévalait à la Commission scolaire des Laurentides, de l’ordre donc de 10,54 ¢/100 $ d’évaluation, que les propriétaires fonciers se voient facturés.

Malgré une diminution de ses revenus en taxation, la CSSMI a fait savoir que Québec s’est cependant engagé à maintenir le niveau de financement des commissions scolaires en leur versant une subvention d’équilibre.

Un budget de 450 M$

Quant au budget adopté par le conseil des commissaires de la CSSMI, celui-ci totalisera 450 M$. De ce montant, 85,2 % sera attribué aux 79 établissements; 4,9 % au transport scolaire; 6,4 % au service de la dette; et 3,5 % à l’administration générale. Mis à part le transport scolaire et le service de la dette, la CSSMI tient à signaler, dans un communiqué de presse, qu’elle répartit «96 % de tous ses budgets vers ses établissements» .

Des montants additionnels seront, par ailleurs, consacrés expressément, tel qu’annoncé par le ministre Sébastien Proulx, aux établissements par le biais de mesures de soutien en milieu défavorisé, à l’intégration des familles immigrantes, à la formation générale adulte et à la formation professionnelle ou pour l’acquisition de livres de littérature jeunesse. Aussi, il y aura bonification de certaines mesures directement dédiées aux établissements, telles que Partir du bon pied! et Accroche-toi au secondaire!, ainsi que l’ouverture de classes de maternelle 4 ans.

Pour offrir ces nouvelles mesures, la CSSMI devra toutefois procéder à l’embauche de personnel, dans un contexte où, fait-elle remarquer, les commissions scolaires sont aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs champs d’expertises professionnelles. Le conseil des commissaires a justement adopté une résolution visant à sensibiliser le ministre Proulx quant à la difficulté de procéder aux embauches dans les délais requis. Et si cela devait arriver, il a été aussi avancé de permettre que les soldes non dépensés de ces mesures soient transférés à l’année suivante.

Transport scolaire

Enfin, la CSSMI a aussi demandé, dans une autre résolution, de retirer la disposition voulant, au chapitre du transport scolaire, que 100 % des surplus seront dorénavant récupérés par le gouvernement.

À cet égard, la CSSMI rappelle que Québec ne financera le transport scolaire pour 2018-2019 qu’à hauteur de 30 %, et que 70 % restant proviendra de la taxe scolaire perçue par la Commission scolaire. «À la CSSMI, il est évident que les surplus générés par une gestion optimale des circuits de transport scolaire pourraient être réinvestis en services directs aux élèves» , fait valoir celle-ci.

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