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Blainville : un règlement qui a du mordant

Contrôle des animaux domestiques agressifs

Les élus de Blainville ont adopté, lors de la séance du 3 mai, un règlement modifiant le règlement 1284 afin de mieux contrôler les animaux domestiques qui présentent des signes d’agressivité et un potentiel de danger pour les citoyens.

Le nouveau règlement prévoit que, dans le cas où un chien ou tout autre animal domestique mord, tente de mordre une personne ou démontre des signes d’agressivité à l’égard de celle-ci, l’autorité compétente identifiée par l’administration municipale peut obliger le responsable de l’animal à le faire examiner par un vétérinaire.

Le vétérinaire, dans un délai d’au plus 48 heures, produira un certificat médical attestant que l’animal a subi un examen, qu’il ne souffre d’aucune maladie contagieuse et qu’il ne constitue pas un danger pour les personnes. Cette mesure sera prise, peu importe si l’animal a blessé ou non une personne.

En fonction du résultat de l’examen par le vétérinaire, l’autorité compétente peut, si l’animal est atteint de maladie contagieuse, exiger du responsable de l’animal qu’il le fasse soigner jusqu’à guérison complète ou qu’il le soumette à l’euthanasie.

Dans le cas où l’animal est atteint d’une maladie contagieuse incurable, l’autorité compétente peut exiger du gardien qu’il le soumette à l’euthanasie.

Si l’animal démontre un caractère agressif, le gardien de l’animal peut être appelé à lui faire porter une muselière lorsque l’animal est à l’extérieur.

Si le propriétaire de l’animal ou son gardien n’obtempère pas dans le délai prescrit et ne fait pas examiner l’animal en question, l’autorité compétente peut capturer l’animal pour s’assurer qu’il n’est atteint d’aucune maladie et qu’il ne constitue pas un danger pour les personnes.

Dans un tel cas, le gardien de l’animal doit, dans les trois jours qui suivent, se présenter à la personne détenant l’animal et avec laquelle la Ville a conclu une entente pour l’application du présent règlement et s’identifier à l’aide d’une carte d’identité avec photo. Il devra verser à cette personne la somme d’argent réclamée par celle-ci afin de couvrir les frais d’intervention, de capture et de pension prévus à ladite entente ainsi que les frais d’examen de l’animal par un médecin vétérinaire choisi par l’autorité compétente.

À défaut du respect de ces obligations par le gardien de l’animal, celui-ci peut être cédé pour adoption ou euthanasié.

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