Des conditions imposées par la loi et d’autres négociées

Dany
Dany Cloutier
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Soirée d’information sur les travaux de la Commission publique d’AccelLAB

Les membres du conseil municipal de Boisbriand ont tenu une réunion extraordinaire d’information, lundi dernier, dans le cadre des travaux de la Commission de consultation publique sur le projet d’implantation du laboratoire AccelLAB, au 388, du chemin de la Rivière-Cachée, pour lesquels elle a imposé un certain nombre de conditions et en a négocié d’autres.

(Photo Pierre Latour) Monique Dumas-Quesnel, de la Coalition MAP 850, a posé des questions durant la soirée d’information du 31 mai dernier, à la Maison du citoyen de Boisbriand.

La soirée était divisée en deux parties, une première servant à fournir les réponses aux questions formulées depuis le 7 avril dernier par les citoyens et à expliquer les conditions qui ont été imposées au promoteur du projet pour l’émission du permis de construction, et une deuxième partie consacrée à la réception des commentaires. Le tout s’est déroulé à la Maison du citoyen devant quelque 250 personnes, dans une atmosphère relativement calme, en tout cas beaucoup moins tendue que lors de la présentation initiale du projet, le 7 avril dernier.

Dans un premier temps, le directeur général de la Ville, Michel Lacasse, a présenté à l’assistance les réponses obtenues en lien avec les questions de diverses natures portant sur le contrôle des odeurs, le lisier, les véhicules lourds, l’environnement, de même que les aspects réglementaires et économiques.

Les conditions d’émission du permis

Ensuite, on a dévoilé les huit conditions imposées au promoteur AccelLAB par la Commission de la consultation publique, présidée par la mairesse Marlene Cordato, en vertu des cinq catégories prévues par la loi. Le réservoir de stockage du lisier devra être couvert et construit en béton armé étanche. Dans son installation, il devra prendre en considération la présence d’une carrière à proximité et, par conséquent, de séquences de dynamitage. Le chargement de lisier devra être effectué dans un bâtiment fermé muni d’un système de filtration. L’épandage de lisier provenant des opérations du laboratoire devra se faire à l’extérieur de la ville. En ce qui a trait aux distances, les bâtiments servant à l’élevage porcin devront être à un minimum de 297 mètres de la maison la plus proche et à 588 mètres du périmètre d’urbanisation de la ville. Avec ces distances, le promoteur excède d’ailleurs de beaucoup la réglementation actuelle.

Les conditions d’émission du permis stipulent aussi que les endroits clairsemés du terrain devront être aménagés avec un écran brise-odeurs à l’aide d’une butte et de conifères, et que les arbres existants soient préservés sur toute la portion non aménagée. Finalement, le complexe situé au 3800 du chemin de la Rivière-Cachée relié aux services municipaux sera muni d’un compteur d’eau et d’un regard d’échantillonnage. Cette dernière condition est cependant une condition nécessaire à la réglementation municipale.

Des conditions spéciales

En plus de ces conditions, prévues par la loi, d’autres éléments ont été prévus à l’entente, soit la désignation d’un responsable des questions environnementales, la préparation d’un plan d’intervention et la mise sur pied d’un comité de vigilance. Finalement, les propriétaires d’AccelLAB s’engagent, dans une entente formelle avec la Ville, à ne pas céder leurs installations à un producteur porcin, à ne pas augmenter le nombre de porcs sur le site au-delà de 400, et à ne pas céder leurs droits et obligations découlant de l’entente.

Notons finalement la présence de l’ex-maire de Sainte-Thérèse Élie Fallu, qui agissait à titre de modérateur durant cette soirée.

Organisations: Commission publique d’AccelLAB, Maison du citoyen, Commission de la consultation publique

Lieux géographiques: Chemin de la Rivière-Cachée, Sainte-Thérèse Élie Fallu

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