Le Commissaire au lobbyisme en attente d’un jugement déclaratoire contre la Ville de Blainville

Selon les informations, il semblerait que le citoyen Babiak ait pris contact, en 2007, avec le Commissaire au lobbyisme pour l’informer d’une situation impliquant l’administration municipale et l’ancien conseiller municipal, Dominic Cayer, ex-chef du parti du Vrai Blainville et propriétaire des entreprises Tapage communications et de l’imprimerie papiers Domco.

D’après le citoyen Babiak, à la lumière des informations fournies, le Commissaire au lobbyisme aurait décidé de son propre chef d’enquêter sur les liens qui unissent l’Administration municipale et les entreprises de Dominic Cayer. «Ce qui est étonnant, c’est que depuis 2007, la Ville de Blainville semble mettre énormément d’efforts pour bloquer l’enquête», s’interroge le citoyen Babiak. À la lumière du document de Requête introductive d’instance pour jugement déclaratoire, il semble que le 25 septembre 2007, les enquêteurs, Benoît Bussières et Dominique Pinard, se seraient présentés à l’hôtel de ville de Blainville pour obtenir des copies de factures des entreprises Tapage communication et de l’imprimerie papier Domco.

En séance du conseil, le directeur général, Paul Allard, a mentionné avoir rencontré les deux enquêteurs lors d’une rencontre cordiale, refusant toutefois de donner suite aux demandes des deux enquêteurs. «Il aurait fallu passer 10 semaines pour sortir les documents (factures), ce n’est pas possible», de plaider le directeur général.

L’intérêt des deux enquêteurs était de vérifier l’application des dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. La plainte serait à l’effet que Dominic Cayer se livrerait à des activités de lobbyisme pour le compte de sa propre entreprise, ce qui impliquerait que l’administration municipale débourserait pour obtenir des services en consultation en stratégie de communication, lesquels seraient ensuite fournis par le même entrepreneur.

Selon les informations obtenues, l’administration municipale refuse d’acheminer les documents aux enquêteurs du Commissaire au lobbyisme. Le prétexte: «Les demandes seraient déraisonnables et portent atteinte aux droits garantis par les articles 8 de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne», peut-on lire dans le document du palais de justice.

Pour défendre son point, la Ville a mandaté le cabinet d’avocats Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et associés. Au total: 17 interventions ont eu lieu dans le dossier. En séance du conseil, le maire, François Cantin, s’est d’abord montré surpris du dossier. «On fait tout ce qu’on a à faire dans le dossier», fut son seul commentaire.

Joint par téléphone, le responsable des communications pour le Commissaire au lobbyisme a indiqué que le dossier est toujours actif. Selon les informations, pas question pour le Commissaire de mettre fin à l’enquête impliquant la Ville et Dominic Cayer. Toutefois, des réserves ont été émises quant au contenu de l’accusation, stipulant que le dossier est actuellement en attente de jugement déclaratoire.