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Il s’agit en fait d’un règlement de zonage qui vient créer une zone d’habitation afin d’y autoriser le développement d’un projet intégré d’habitations multifamiliales, à laquelle viendra se greffer une zone parc de conservation. Quelque 60 unités d’habitation sont prévues au projet.
«Le conseil municipal a décidé d’ouvrir ce règlement-là à la procédure référendaire», a informé le directeur des Services juridiques et greffier de la Ville, Claude Bertrand, lors d’une assemblée publique tenue quelques minutes avant la séance du conseil, mardi dernier. Cette procédure témoigne de l’engagement maintes fois annoncé du conseil municipal de procéder avec ce projet seulement, et seulement si ce dernier reçoit l’approbation des résidants du secteur.
Dépôt de la demande
Dans les faits, les résidents des zones contigües à la zone concernée, soit la portion enclavée entre les rues du Blainvillier et des Ducats, qui s’opposent au projet doivent, dans un premier temps, déposer une demande à cet effet. «Pour être recevable, la demande doit être signée par 12 personnes habiles à voter d’une même zone», indique Me Bertrand. Les demandes devront être déposées au bureau du greffier au plus tard le mardi 4 septembre, 17 h.
Une fois cette étape complétée, un registre référendaire s’adressant cette fois exclusivement aux résidants des zones qui auront déposé au préalable une demande, sera tenu. Le nombre requis de résidants habiles à voter pour faire avorter le projet sera connu une fois toutes les demandes déposées, le cas échéant, selon la liste des électeurs fournie à ce moment par le Directeur général des élections du Québec.
Mentionnons qu’un second projet de règlement, le 1416-10, modifiant cette fois le plan d’urbanisme en visant l’agrandissement d’une aire d’affectation conservation et résidentielle dans le secteur du golf Le Blainvillier, sera adopté lors de la prochaine séance du conseil, en même temps que le dépôt final du projet de règlement 1418-39. Contrairement au projet 1418-39 qui commande la tenue d’un registre, le projet 1416-10 devra seulement obtenir l’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville pour entrer en vigueur.
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