Une solution à la contrebande?: une commission mixte pour la vente du tabac

Luc
Luc Proulx
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Une campagne électorale est toujours un moment fort pour faire valoir ses revendications et l’Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation revient à la charge, afin de revendiquer une solution à la contrebande de cigarettes.

Michel Gadbois, de l’Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation, recevait l’appui du candidat péquiste de Groulx, Raymond Archambault.

Or, seul le candidat péquiste Raymond Archambault répondait à l’invitation de l’ACDA-AQDA dans Groulx, afin de donner suite aux recommandations pourtant issues d’un rapport unanimement appuyé par tous les partis.

Le but est de créer une commission mixte regroupant les gouvernements du Québec, de l’Ontario et des États-Unis (notamment le sénateur de New York), avec les Premières Nations et plus précisément la communauté mohawk, en ce qui nous concerne.

Le modèle albertain nous montre qu’il serait possible que tous soient soumis aux mêmes règles, c'est-à-dire un prix unique avec perception de taxes.

La particularité consisterait à retourner les taxes perçues dans les réserves indiennes aux conseils de bande et ainsi diriger ces sommes vers les besoins de la communauté, notamment envers la jeunesse, pour ainsi sortir l’élément criminel de l’équation.

«Les taxes doivent être collectées et remises au gouvernement», résume simplement Michel Gadbois, et le représentant de l’AQDA-ACDA rappelle que «la contrebande engendre des pertes fiscales annuelles de 225 millions à l’État québécois».

«Les libéraux ont tardé en incluant ces dispositions dans un projet de loi omnibus», se désole le représentant des commerçants et le candidat péquiste de répondre que son parti mettrait en œuvre ces recommandations dans un projet de loi spécifique.

La loi 59, votée en 2009 et qui renforçait le pouvoir des policiers, en augmentant les amendes aux fraudeurs, n’aura réussi qu’à démontrer l’ampleur du problème, en multipliant les arrestations sans véritables résultats puisque le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, reconnaissait que la contrebande représente toujours 30 % du marché du tabac.

L’interdiction complète de la vente de cigares aromatisés a par ailleurs créé un monopole pour les contrebandiers, ce qui fait dire à Michel Gadbois que l’interdiction pure et simple des produits du tabac est contre-productive.

Sachez qu’en ce qui concerne les cartouches de 200 cigarettes, leur prix actuel passe de 80 $ en vente légale à seulement 12 $ sur le marché noir, ce qui rend toute compétition impossible.

On en conclut que les conseils de bande doivent faire partie de la solution et l’on se tourne particulièrement vers les femmes autochtones afin de promouvoir une entente sur une perception de taxes à tous les niveaux.

Sainte-Thérèse étant la huitième étape d’une tournée d’une vingtaine de villes, Michel Gadbois résume la situation en alléguant «qu’il faut oser davantage pour en finir avec la contrebande», avec l’appui du candidat péquiste de Groulx, seul candidat au prochain scrutin présent à cette rencontre au dépanneur Bonisoir alimentation Claire, de la rue Saint-Charles.

«Malgré les progrès accomplis, la contrebande demeure florissante dans le comté de Groulx», d’analyser le représentant des commerçants de proximité, lesquels peuvent compter sur le Parti québécois pour amener ces recommandations unanimes de l’Assemblée nationale à l’état de projet de loi.

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