Il a de fait été redéposé la semaine dernière par Wayne Marston, député de Hamilton Est–Stoney Creek et porte-parole du NPD en matière de pensions, de concert avec Alain Giguère, député de Marc-Aurèle-Fortin et porte-parole adjoint.
Essentiellement redéposé dans sa forme initiale, le projet de loi vise la protection des pensions de retraite afin que les retraités puissent avoir la priorité sur les créanciers lorsque leur ancien employeur fait faillite. «Ce que nous demandons, c’est que les pensionnés puissent avoir un accès intégral à leur pension. Selon la loi actuelle, une personne retraitée depuis 10 ans et qui a travaillé pour une entreprise pendant 30 ans peut soudainement voir ses prestations réduites de 40 % malgré elle, simplement parce que son ancien employeur a fait faillite. C’est inacceptable. On détruit littéralement la liberté financière de ces gens», déplore M. Giguère.
Aux termes de la loi actuelle, quand une entreprise fait faillite, les régimes de retraite sont considérés comme une dette non garantie et sont versés bien après que la Couronne, les banques et les investisseurs de tout acabit aient été remboursés. Selon les députés du NPD, le projet de loi tout juste déposé devient un élément vital de l’ensemble du programme de sécurité du revenu de retraite du NPD, d’autant que la menace d’une autre récession, indique-t-on, n’est pas écartée.
Le député de Marc-Aurèle-Fortin croit que le vote concernant le projet de loi pourrait bien survenir d’ici la fin décembre, la priorité étant, selon lui, et pour le moment, accordée aux projets de loi C-11, sur la modernisation du droit d’auteur, et C-18, sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.
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