Dans sa décision, le tribunal d’appel a donné raison à la Ville de Boisbriand qui avait présenté une requête en irrecevabilité visant à casser l’appel de la partie défenderesse.
«C’est une victoire importante pour la Ville de Boisbriand, puisque de longues procédures juridiques auraient pu être très coûteuses pour les contribuables boisbriannais», a déclaré, quelques heures après le verdict, le conseiller Patrick Thiffault, interrogé en l’absence de la mairesse Marlene Cordato qui profitait de ses vacances.
D’ailleurs, selon le procureur de la Ville dans le dossier, Me Alain Longval, n’eut été d’une décision favorable des juges de la Cour d’appel du Québec, les délibérations entourant cette cause étaient susceptibles de s’étirer jusqu’à trois ans, ce qui représente plusieurs milliers de dollars en frais d’avocats.
Techniquement, la communauté peut interjeter à nouveau appel de cette cause en Cour supérieure et dispose d’une période de 60 jours pour déposer sa requête. Elle doit pour ce faire obtenir une permission spéciale d’un juge de la Cour d’appel.
«Je doute que la communauté juive hassidique désire aller plus loin, car le jugement unanime est on ne peut plus clair. Elle n’aura d’autre choix que de payer rapidement son dû», a opiné le conseiller Thiffault.
La Ville de Boisbriand, en obtenant gain de cause, arrive à démontrer que tout citoyen a le devoir de respecter la Loi sur la fiscalité municipale et que l’acquittement de tout compte de taxes est obligatoire avant qu’il fasse l’objet d’une contestation. Voilà un cas qui servira, certes, de jurisprudence, d’après Patrick Thiffault.
«La justice existe pour tout le monde, peu importe la couleur, l’âge, la longueur des cheveux ou autre», spécifie à ce sujet M. Thiffault.
Incidemment, le conseil municipal ferme la porte à toute possibilité d’entente hors cour. «C’est non négociable», a catégoriquement indiqué le conseiller municipal.
Second déboutement
«La justice existe pour tout le monde, peu importe la couleur, l’âge ou la longueur des cheveux» - Patrick Thifault
Il s’agit de la deuxième fois que la communauté juive hassidique se voit déboutée de son appel. Le 23 mars dernier, la juge Diane Girard de la Cour du Québec accueillait une première requête en irrecevabilité de la part de la Ville de Boisbriand, compte tenu du non-paiement de taxes de consommation d’eau par la communauté juive hassidique conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
C’est en juin 2007 que la Ville de Boisbriand a entamé les procédures légales en intentant une poursuite de l’ordre de 628 863 $.
Les motifs de contestation des organisations et congrégations juives hassidiques touchaient l’installation de compteurs d’eau individuels afin que chaque propriétaire de bâtiments concernés puisse être facturé individuellement et distinctement pour leur consommation. Actuellement, un seul compteur mesure la quantité d’eau potable consommée pour certains édifices publics de la communauté.
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