Frais juridiques: Sylvie St-Jean va en appel

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Josianne Haspeck
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L’ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean, interjette appel concernant la décision du juge Pierre Nollet de la Cour supérieure du Québec, rendue le 10 mai dernier, portant sur les paiements de ses frais de défense.

À cet égard, le conseil municipal de Boisbriand a mandatéses procureurs pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans le cadre de cette inscription en appel.

La décision émise par le juge Nollet dégage la Ville de tout paiement des frais de défense de Mme St-Jean, qui avait entrepris des démarches visant à ce que la Ville de Boisbriand assume les frais liés à sa défense dans le cadre du procès découlant des conclusions de l’enquête «Opération Marteau».

Sa volonté se basait sur la Loi sur les cités et villes qui stipule, entre autres, que les villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l’exercice de leurs fonctions. La mairesse actuelle, Marlene Cordato, indique que «toutes les conditions n’étaient pas remplies» pour que la Loi soit appliquée de cette façon. «Ce n’est pas vrai systématiquement», soutient-elle.

Bientôt des dépenses de 100 000 $ pour la Ville

Jusqu’à maintenant, ces procédures judiciaires ont coûté 72 000 $ à la Ville de Boisbriand et celle-ci estime à une autre somme de 30 000 $ les frais d’avocat couvrant les procédures liées à l’appel. Selon Mme Cordato, ces dépenses sont justifiées pour ses résidents. «L’ancien maire Robert Poirier a déjà dit qu’il attendait le résultat des démarches de Mme St-Jean. Si la Ville devait acquitter les frais d’avocat, on peut penser qu’elle devrait le faire pour deux personnes. [...] On peut estimer que les frais d’avocat seraient plus élevés si on avait à payer leurs frais de défense», mentionne-t-elle.

Division du conseil

Le conseil municipal était divisé sur cette résolution. Malgré une demande au vote par le conseiller Gilles Sauriol, le mandat a été donné aux procureurs de la Ville.

Pour le conseiller Mario Lavallée, également contre ce mandat, la Ville de Boisbriand ne reverra jamais la couleur de son argent. «Le 72 000 $ ne sera jamais récupérable. La Ville va finir par payer pour les frais d’avocat de Mme St-Jean parce qu’elle va nous poursuivre si elle est jugée innocente», soutient-il.

Selon lui, le juge Nollet s’est trompé dans son évaluation. «Il a condamné les faits reprochés à Mme St-Jean comme étant non reliés à ses fonctions comme mairesse», mentionne-t-il.

M. Lavallée estime que si l’ancienne mairesse s’avère coupable, la Ville n’aurait qu’à la poursuivre pour qu’elle leur rembourse les frais d’avocat que Boisbriand lui aurait payés. «Toutes ces procédures vont seulement faire retarder le dossier criminel parce qu’on ne saura pas qui paie les frais d’avocat au moment où le procès va commencer», croit-il.

 

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