Frais juridiques de Sylvie Saint-Jean: les conseillers de l’opposition inquiets

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Josianne Haspeck
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La décision du juge Pierre Nollet de la Cour supérieure du Québec a fait jaser au congrès de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le week-end dernier. 

Rappelons que la décision, rendue la semaine dernière, dans le dossier qui opposait la Ville de Boisbriand à son ancienne mairesse Sylvie Saint-Jean, dégage la Ville de tout paiement des frais de défense de l'ex-mairesse.

Pour deux des trois conseillers de l’opposition joints par téléphone, Mario Lavallée et Gilles Sauriol, ce jugement est inquiétant pour les élus. Plusieurs en ont parlé dans les coulisses du congrès de l’UMQ.

«La décision du juge Nollet est un recul pour tous les élus accusés injustement. Elle va à l’encontre de toutes celles qui avaient été rendues auparavant, indique M. Lavallée. C’est très inquiétant pour l’ensemble des fonctionnaires et des élus de savoir que pour se défendre contre des accusations qui n’ont pas été prouvées, ils devront désormais hypothéquer leur propriété, utiliser leur fonds de pension ou emprunter pour faire ressortir la vérité.»

Même si MM. Lavallée et Sauriol admettent ne pas avoir lu le jugement encore, ils s’entendent pour dire qu’il ne fait pas l’unanimité. Selon eux, il est faux de prétendre que cette décision évitera des coûts aux Boisbriannais. Par voie de communiqué, la mairesse actuelle, Marlene Cordato, affirmait que le verdict évitait aux contribuables d’être «appelés à payer pour des torts qui pourraient leur avoir été causés dans les circonstances que l’on sait».

«Je trouve désolant que la Ville de Boisbriand ait déboursé plus en frais d’avocats pour se battre contre la loi 604.6 que ce qu’il en coûtera pour défendre Mme Saint-Jean», fait savoir M. Lavallée.

«Les frais encourus auprès de Me Comeau dans ce dossier ne seront jamais remboursés comme ce serait le cas si Mme Saint-Jean était reconnue coupable», exprime M. Sauriol.

Jusqu’à maintenant, lorsque les élus acceptaient leur rôle, ils savaient dans quoi ils s’embarquaient, estime le conseiller, puisque la Loi sur les cités et villes stipule que les administrations municipales doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l’exercice de leurs fonctions. «C’est une décision qui va faire jurisprudence», mentionne Gilles Sauriol.

Son confrère ajoute que le jugement va possiblement mener à plus d’ententes avec la Couronne pour éviter des procès, ce qui empêchera le public de connaître la vérité sur certaines situations.

«Les fonctionnaires et les élus n’ont pas les moyens de défendre leur innocence. La loi dit de payer les frais et de réclamer les sommes après jugement s’il y a culpabilité, pas au début des procédures», ajoute le conseiller Lavallée. 

Organisations: Ville de Boisbriand

Lieux géographiques: La Couronne

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